Prestations de contrôles extérieurs (soudure, peinture, étanchéité et terrassement) relatives au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières à la porte Dauphine

Ville de Paris

Prestations de contrôles extérieurs (soudure, peinture, étanchéité et terrassement) relatives au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17) à la porte Dauphine (Paris 16), en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut de soudure industrie
• Nextroad Engineering

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-02	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2000449
Brève description:

Prestations de contrôles extérieurs (soudure, peinture, étanchéité et terrassement) relatives au prolongement du tramway T3 de la porte d'Asnières (Paris 17

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418207
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal: 25 000 EUR HT et un seuil maximal: 100 000 EUR HT) pour une durée de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Contrôle des soudures et des peintures sur structure métallique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle des soudures et des peintures sur structure métallique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal: 25 000 EUR HT et un seuil maximal: 100 000 EUR HT) pour une durée de 48 mois.

Intitulé du lot: Contrôle de l'étanchéité et du terrassement
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle de l'étanchéité et du terrassement.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal: 50 000 EUR HT et un seuil maximal: 200 000 EUR HT) pour une durée de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B) l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

C) le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 3, espace public
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. À titre indicatif, les prestations, objet de chaque marché, commenceront en décembre 2020. La durée de chaque marché est de 48 mois ferme, elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 173-418207 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles extérieurs (soudure, peinture, étanchéité et terrassement) relatives au prolongement du tramway T3 de la Porte d'Asnières (Paris, 17

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019760
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418207
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le montant du lot 1 est constitué de prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal: 25 000 EUR HT et un seuil maximal: 100 000 EUR HT) pour une durée de 48 mois. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant du lot 2 est constitué de prix unitaires (accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimal: 50 000 EUR HT et un seuil maximal: 200 000 EUR HT) pour une durée de 48 mois. Cette durée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Institut de soudure industrie
Adresse postale: 90 rue des Vanesses — ZI Paris Nord II
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Nextroad Engineering
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM 3 «Espace public» — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (en précisant le nº du marché et son intitulé). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2021/S 010-019760 (2021-01-12)

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