La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du Po FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité de service fait et de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds social européen
2020-160”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du Po FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du...”
Titre
Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du...”
Description du marché
Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable dans la mission appréciée au regard du mémoire développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”
Informations complémentaires
Le montant maximal (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020...”
Description du marché
Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020 qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT.
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”
Informations complémentaires
Le montant maximal (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT.
La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une attention particulière sera apportée aux qualifications:
— connaissance approfondie de la réglementation en matière de comptabilité et d'audit;
— bénéficier d'une expérience préalable en matière de contrôle de service fait relatif à des actions cofinancées par les fonds de l'Union européenne et/ou une qualification en matière de réglementation européenne sur les contrôles et/ou la gestion de projet notamment concernant le Fonds social européen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
— lot 1: le montant maximal est de 476 000 EUR HT;
— lot 2: le montant maximal est de 7 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 096-229699 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules-Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation - qui relèvent du...”
Titre
Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation - qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du...”
Description du marché
Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”
Informations complémentaires
Le montant maximum (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.
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Description du marché:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020,...”
Description du marché
Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”
Informations complémentaires
Le montant maximum (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que la durée totale puisse excéder trois ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du...”
Titre
Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Thornton SAS
Adresse postale: 183 avenue de Rome, ZA les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 650 💰
“Montant maximum annuel HT: 476 000 EUR pour le lot 1; 7 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché pour chaque lot: un an à compter de la notification,...”
Montant maximum annuel HT: 476 000 EUR pour le lot 1; 7 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché pour chaque lot: un an à compter de la notification, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder trois ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Bureau 528, 5 étage, bâtiment Alpes 34, rue Sainte-Barbe, 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules-Guesde, 13481 Marseille Cedex 20, tél: +33 491575152, fax: +33 491 575064.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439682 (2020-09-15)