Prestations de contrôle qualité de service fait et de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds social européen

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en deux lots. Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du Po FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce titre, le titulaire s'engage à respecter l'ensemble des règles communautaires encadrant l'attribution de ces crédits.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-14 Avis de marché
2020-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité de service fait et de visites sur place d'opérations cofinancées par le Fonds social européen 2020-160”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation — qui relèvent du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“La prise en compte du développement durable dans la mission appréciée au regard du mémoire développement durable”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible deux fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ces prestations font l'objet d'un cofinancement au titre des crédits d'assistance technique FEDER du PO FEDER-FSE PACA 2014-2020 et du POIA 2014-2020. À ce...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT. La durée de l'accord cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-229699 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules-Guesde

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 449 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation - qui relèvent du...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum (annuel) du marché est de 476 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum (annuel) du marché est de 7 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229699

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de contrôle qualité de service fait des opérations relevant de procédures de marchés publics des organismes de formation, qui relèvent du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459 500 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de visites sur place des organismes de formation relevant de procédures de marchés publics cofinancées par le Fonds social européen 2014-2020”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand Thornton SAS
Adresse postale: 183 avenue de Rome, ZA les Playes
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 650 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant maximum annuel HT: 476 000 EUR pour le lot 1; 7 000 EUR pour le lot 2. Durée du marché pour chaque lot: un an à compter de la notification,...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les...”    Afficher plus
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 182-439682 (2020-09-15)