Le marché est composé de dix lots:
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8 — droit du travail et protection sociale;
— lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10 — droit public/droit administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux
Dg2020-01
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Le marché est composé de dix lots:
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les...”
Brève description
Le marché est composé de dix lots:
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8 — droit du travail et protection sociale;
— lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10 — droit public/droit administratif.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Droit fiscal général.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze [12] mois, reconductible trois [3] fois douze [12] mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze [12] mois, reconductible trois [3] fois douze [12] mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit [48] mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la commande publique et contrats complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de la commande publique et contrats complexes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des obligations, droit commercial, droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit des obligations, droit commercial, droit des affaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Droit pénal.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail et protection sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit du travail et protection sociale.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public/droit administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit public/droit administratif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux professions mentionnées aux articles 56, 57, 59 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées aux professions mentionnées aux articles 56, 57, 59 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 247-612834 (2020-12-15)
Informations complémentaires (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est composé de dix lots:
— lot 1: droit fiscal général;
— lot 2: droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les...”
Brève description
Le marché est composé de dix lots:
— lot 1: droit fiscal général;
— lot 2: droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3: droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4: droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5: droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6: droit pénal;
— lot 7: droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8: droit du travail et protection sociale;
— lot 9: droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10: droit public/droit administratif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-612834
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 025-061962 (2021-02-01)