— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8 — droit du travail et protection sociale;
— lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10 — droit public/droit administratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques hors contentieux et précontentieux
Dg2020-01
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de...”
Brève description
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8 — droit du travail et protection sociale;
— lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10 — droit public/droit administratif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de...”
Description du marché
— lot 1 — droit fiscal général;
— lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers;
— lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes;
— lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires;
— lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité);
— lot 6 — droit pénal;
— lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle;
— lot 8 — droit du travail et protection sociale;
— lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité);
— lot 10 — droit public/droit administratif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le candidat se réfère aux indications du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées aux professions mentionnées aux articles 56, 57, 59 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées aux professions mentionnées aux articles 56, 57, 59 et 60 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 243-601908 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 1 — droit fiscal général.
Lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de...”
Brève description
Lot 1 — droit fiscal général.
Lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers.
Lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes.
Lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires.
Lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité).
Lot 6 — droit pénal.
Lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle.
Lot 8 — droit du travail et protection sociale.
Lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité).
Lot 10 — droit public/droit administratif.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot 1 — droit fiscal général.
Lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de...”
Description du marché
Lot 1 — droit fiscal général.
Lot 2 — droit immobilier général (hors fiscalité), comprenant la construction, les opérations de structuration et de financements des véhicules immobiliers.
Lot 3 — droit de la commande publique et contrats complexes.
Lot 4 — droit des obligations, droit commercial, droit des affaires.
Lot 5 — droit des sociétés, gouvernance des entreprises (direction, administration, contrôle, responsabilité).
Lot 6 — droit pénal.
Lot 7 — droit des nouvelles technologies de l'information et des communications/droit de la propriété intellectuelle.
Lot 8 — droit du travail et protection sociale.
Lot 9 — droit financier/droit des marchés et conformité investissement (hors fiscalité).
Lot 10 — droit public/droit administratif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601908
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Déclaration sans suite pour erreur dans les informations publiées. Le marché fait l'objet d'un allotissement qui n'a pas été validé lors de la publication....”
Déclaration sans suite pour erreur dans les informations publiées. Le marché fait l'objet d'un allotissement qui n'a pas été validé lors de la publication. Un nouveau marché est relancé tenant compte des lots.
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Source: OJS 2020/S 247-613816 (2020-12-15)