Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d'allemagne,...”
Nom
Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d'allemagne, représentée par le Ministère fédéral des affaires économiques et de l'énergie,
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Adresse postale: Gasstraße 29
Commune postale: Hamburg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus
DJG 2020/04”
Titre
Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus
DJG 2020/04
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de crédit à l'export: Bpifrance, UK Export Finance et Euler Hermes et a pour objet l'achat de prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques (et leur éventuelle restructuration) d'appareils Airbus accordés par les agences de crédit à l'export.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées principalement dans les locaux des titulaires.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
— des prestations de conseil juridique (I.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
— des prestations de conseil juridique (I.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux transactions Airbus concernées, et (II.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces transactions Airbus concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes; et
— des prestations de représentation juridique, dans des procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou dans des litiges liés aux transactions Airbus concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée d'un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
07:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2020/S 252-636691 (2020-12-23)