Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus

Avis de marché (2020-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Code postal: 94710
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.bpifrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: UK Export Finance
Adresse postale: 1 Horse Guards Road, Sw1a 2hq
Commune postale: London

Pouvoir adjudicateur
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: customer.service@ukexportfinance.gov.uk 📧
Région: London 🏙️
URL: https://www.gov.uk/government/organisations/uk-export-finance/about 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,...”    Afficher plus
Adresse postale: Gasstraße 29, 22761
Commune postale: Hamburg

Pouvoir adjudicateur
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: info@exportkreditgarantien.de 📧
Région: Hamburg 🏙️
URL: https://www.agaportal.de/en 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La procédure d'appel d'offres ouvert est soumise au code de la commande publique français.”
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VwwETWX2N6 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_VwwETWX2N6 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils juridiques et de représentation légale en lien avec la mise en place et le suivi de financements aéronautiques d'appareils Airbus DJG 2020/04”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaire est réalisé par un groupement de commandes européen coordonné par Bpifrance Assurance Export au profit des agences de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront executées dans les locaux des titulaires.
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — des prestations de conseil juridique (i) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi attributaire est conclu pour une durée de un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26 23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27 07:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement aura lieu en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 252-636291 (2020-12-23)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 27-31 avenue du Général-Leclerc

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Euler Hermes Aktiengesellschaft agissant en qualité de mandataire pour le compte et au nom du gouvernement de la République fédérale d''allemagne,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes: — des prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-636291

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Watson Farley & Williams
Adresse postale: 28 avenue Victor-Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.wfw.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: White & Case LLP
Adresse postale: 5 Old Broad St, Ec2n 1dw
Commune postale: Londres
Code postal: 000000
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: London 🏙️
URL: https://www.whitecase.com 🌏
Nom: Norton Rose Fulbright LLP
Adresse postale: 3 More London Riverside Se1 2aq
URL: https://www.nortonrosefulbright.com 🌏
Nom: winston & Strawn LLP
Adresse postale: 1 Ropemaker street, Ec2y 9aw
URL: https://www.winston.com/ 🌏
Nom: Allen & Overy LLP
Adresse postale: One Bishops Square, E1 6ad
URL: https://www.allenovery.com/ 🌏
Nom: Herbert Smith Freehills LLP
Adresse postale: Exchange House, Primrose Street, Ec2a 2eg
URL: https://www.herbertsmithfreehills.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Non applicable
Adresse postale: Non applicable
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 089-230091 (2021-05-03)