Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique
2021-012-000-000”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Pour les régions administratives suivantes Bretagne Île-de-France Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Centre Hauts de France Normandie Pays de la Loire ainsi que les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Pour les régions administratives suivantes Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Sud, Occitanie, et Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état...”
Description des options
Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois, par reconduction tacite, pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique nord-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud, la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 Bourgogne...”
Description du marché
Zone comprenant les régions Hauts de France (sauf département 60 & 02 Sud, la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89 et Grand Est (sauf département 51).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique bassin parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Zone constituée de la région Île de France, des départements 27 28 45 51 60 76, 89 et 02 Sud la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 +...”
Description du marché
Zone constituée de la région Île de France, des départements 27 28 45 51 60 76, 89 et 02 Sud la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 + outremer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique centre-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Zone constituée des Régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76 Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre-Val-de-Loire sauf départements 28 & 45.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Zone comprenant les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Zone constituée des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés publics ont la forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans engagement. Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans engagement passé avec deux titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'article L. 111-25 du code de construction et de l'habitat prohibe la participation d'une personne physique ou morale agréée pour se livrer à une activité de contrôle technique à toute activité de conception, de construction ou d'expertise d'un ouvrage. Les candidatures des sociétés agrées en tant que contrôleur technique ne sont donc pas admises. Cette interdiction s'applique également dans le cas où lesdites sociétés se présentent sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. À ce titre, les candidats soumis au respect de la règle posée par l'article susvisé verront leur candidature rejetée.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Section VI.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1445994646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 1445994646 📠
Source: OJS 2020/S 240-593826 (2020-12-04)
Informations complémentaires (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: GIP Resah
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 240-593826
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 251-632861 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: gipresah
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-29 📅
Source: OJS 2021/S 017-039779 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique
2021-012-000-000”
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de conseils, d'études et d assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils d études et d assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique” Description
Description du marché:
“Pour les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Centre Hauts-de-France-Normandie, Pays de la Loire...”
Description du marché
Pour les régions administratives suivantes: Bretagne, Île-de-France Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Centre Hauts-de-France-Normandie, Pays de la Loire ainsi que les départements et collectivités d'outremer suivants: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte, Nouvelle- Calédonie, Polynésie française, Wallis & Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils d?études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d?efficacité énergétique pour la zone géographique Nord-Est” Description
Description du marché:
“Zone comprenant les régions Hauts-de-France (sauf département 60 & 02 Sud), la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 Bourgogne...”
Description du marché
Zone comprenant les régions Hauts-de-France (sauf département 60 & 02 Sud), la limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89 et Grand Est) (sauf département 51).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d?efficacité énergétique pour la zone géographique bassin parisien” Description
Description du marché:
“Zone constituée de la région Ile de France, des départements 27 28 45 51 60 76, 89 et 02 Sud. La limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26...”
Description du marché
Zone constituée de la région Ile de France, des départements 27 28 45 51 60 76, 89 et 02 Sud. La limite périmétrique étant matérialisée par l'autoroute A26 + outremer.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d?efficacité énergétique pour la zone géographique Centre-Ouest” Description
Description du marché:
“Zone constituée des régions Normandie (sauf départements sauf 27 & 76 Bretagne, Pays-de-la-Loire et Centre Val de Loire sauf départements 28 & 45.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique Grand Sud-Ouest”
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique Grand Sud-Est”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 240-593826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-001-000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique zone Nord de la métropole et les DROM/COM”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm conseil premier rang
Numéro d'enregistrement national: 45244576000054
Adresse postale: 1 allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240742481📞
Courrier électronique: acceuil@ithermconseil.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alterea deuxième rang
Numéro d'enregistrement national: 479558017
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Courrier électronique: ao@alterea.fr📧
Région: Bretagne🏙️
Nom: Sermet cotraitant Itherm conseil
Numéro d'enregistrement national: 328 581 822
Adresse postale: 1 rue Séjourné
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Parme avocats cotraitant Itherm conseils
Numéro d'enregistrement national: 494981822
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Nom: indiggo cotraitant Alterea
Numéro d'enregistrement national: 402250427
Adresse postale: 367avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️
Nom: espelia cotraitant Alterea
Numéro d'enregistrement national: 534268677
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-002-000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Sud (PACA),...”
Titre
Prestations de conseils, d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'efficacité énergétique: Nouvelle-Aquitaine; Auvergne-Rhône-Alpes, Sud (PACA), Occitanie, et Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm conseil Premier rang
Numéro d'enregistrement national: 328581822
Nom: Parme avocats cotraitant Itherm conseil
Nom: Indiggo cotraitant Alterea
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz
Commune postale: Chambery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-003-000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique Nord-Est, les régions Hauts-de-France Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89) et Grand-Est...”
Titre
Démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique Nord-Est, les régions Hauts-de-France Bourgogne Franche-Comté (sauf département 89) et Grand-Est (sauf département 51)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea premier rang
Nom: Amexia conseil deuxième rang
Numéro d'enregistrement national: 452017460
Adresse postale: 30 place Salador Allendé
Commune postale: Villeneuve-d'Acsq
Code postal: 59650
Courrier électronique: amexia@amexia.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-004-000
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour bassin parisien, 27, 28, 45, 51, 60, 76, 89 et 02 Sud + Outremer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 40742481📞
Nom: Itherm conseil second rang
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-005-000
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour Centre-Ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf 27 & 76), Bretagne, Pays de La...”
Titre
Pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour Centre-Ouest, zone constituée des régions Normandie (sauf 27 & 76), Bretagne, Pays de La Loire et Centre Val De-Loire (sauf 28 & 45)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea Premier Rang
Numéro d'enregistrement national: 4795588017
Nom: Amexia second rang
Adresse postale: 30 place Salvador Allendé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-006-000
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-ouest, zone comprenant les régions...”
Titre
Prestation de pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-ouest, zone comprenant les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Alteréa premier rang
Nom: itherm conseil deuxième rang
Adresse postale: 367 ave du Grand Ariétaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-012-007-000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-est, zone constituée des régions Auvergne Rhône-Alpes,...”
Titre
Pilotage opérationnel de la démarche d'efficacité énergétique pour la zone géographique grand sud-est, zone constituée des régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'azur et Corse
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Itherm conseil deuxième rang
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Le marché mentionné dans l'avis s'entend comme un accord-cadre en multi-attribution avec deux titulaires exécuter à bons de commande conformément à...”
Le marché mentionné dans l'avis s'entend comme un accord-cadre en multi-attribution avec deux titulaires exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique et conclu sans montant minimal ni maximal, la valeur totale du marché est par conséquent donnée à titre indicatif.
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH Centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: - jusqu'à la signature du marché: un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: - jusqu'à la signature du marché: un recours en référé pré-contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. - une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. - dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 119-315339 (2021-06-17)