La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPFIF: action et gestion immobilières de droit commun
REJ202001”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France.”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Île-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF). Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation sera déclinée sous la forme d'accords-cadres...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation sera déclinée sous la forme d'accords-cadres multi-attributaires (3), exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“À noter: il est prévu une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont fixées à l'article 1-4 du CCAP.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le candidat est autorisé à exécuter les prestations objet du marché (conformément à la loi du loi n 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Révision: les prix peuvent être révisables selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dont les modalités sont présentées à l'article 2 du RC. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée (R. 2123-1 du CCP). Les...”
Dont les modalités sont présentées à l'article 2 du RC. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée (R. 2123-1 du CCP). Les documents à produire pour soumissionner sont listés à l'article 8 du RC jugement des offres:
— critère 1: le mémoire technique noté sur 70 points:
—— sous-critère n 1: présentation de l'équipe dédiée, de ses moyens et du délai de réponse à 1 demande, notée sur 23 pts;
—— sous critère n 2: compréhension des missions du CCTP et des problématiques propres à l'EPFIF, notée sur 28 pts;
—— sous-critère n 3: efficience opérationnelle des productions contentieuses et non contentieuses, notée sur 19 points;
— critère 2: le prix noté sur 30 points:
—— sous-critère n 1: le bloc A, noté sur 12 pts;
—— sous critère n 2: la somme des blocs B, C, D et E du BPU, notée sur 10 pts,
—— sous-critère n 3: les lignes F-1 et F-2 sont respectivement, notées sur 4 pts chacune, soit un sous-critère noté sur un total de 8 pts.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 111-270362 (2020-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière d'action et gestion immobilières de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement — cœur de métier de l'EPFIF).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 819 250 💰
Description
Description du marché:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au...”
Description du marché
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-270362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020122
Titre:
“Prestations de services juridiques «avocats»: action et gestion immobilières de droit commun — 1 titulaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Alain Levy & Associés
Adresse postale: 91 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/alain-levy-et-associes-350820866.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 691 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020123
Titre:
“Prestations de services juridiques «avocats»: action et gestion immobilières de droit commun — 2 titulaire” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Normand & Associés
Adresse postale: 7 place de Valois
Code postal: 75001
URL: http://www.normand-associes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 932 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020124
Titre:
“Prestations de services juridiques «avocats»: action et gestion immobilières de droit commun — 3 titulaire” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
URL: http://www.seban-associes.avocat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 195 000 💰
“Les marchés sont conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minimaux différenciés biannuels dégressifs par attributaire,...”
Les marchés sont conclus sans montant maximal en valeur ou en quantité. Néanmoins, des montants minimaux différenciés biannuels dégressifs par attributaire, sont prévus et déclinés comme suit:
— le 1 titulaire se verra confier un volume financier minimal biannuel de commandes de 100 000 EUR HT,
— le 2 titulaire se verra confier un volume financier minimal biannuel de commandes de 90 000 EUR HT,
— le 3 titulaire se verra confier un volume financier minimal biannuel de commandes de 80 000 EUR HT.
Il est à noter que ces montants sont à considérer sur chaque période de reconduction biennale, telle que déclinée à l'article 1.3 du CCAP et ne sont donc pas annuels.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 015-034298 (2021-01-19)