La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique spécialisé en assurance export
GSC MAPA 004
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans...”
Brève description
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans...”
Description du marché
La réalisation de prestations de conseils juridiques spécialisés en assurance export afin de gérer le recouvrement des créances sur débiteurs étrangers dans le cadre des garanties mises en place par Bpifrance Assurance Export. Il est passé en vue de confier la réalisation de ces prestations, notamment pour les sinistres actifs aéronautiques et navals et en relation avec les différents acteurs, à un avocat expérimenté dans le domaine du droit des financements structurés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable deux fois, par périodes de trois mois, sur notification par Bpifrance Assurance Export par LRAR au moins cinq jours avant l'échéance de la...”
Description des renouvellements
Renouvelable deux fois, par périodes de trois mois, sur notification par Bpifrance Assurance Export par LRAR au moins cinq jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-02
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-02
20:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 114-276820 (2020-06-10)