Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics
2020-04”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique...”
Brève description
Le présent pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Principalement dans les locaux du titulaire et subsidiairement dans les locaux de l'ANS.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANS se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'ANS se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables prévus à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires au sens des articles L. 1111-1, L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de représentation en justice et de conseil juridique (en application des lois nº 71-1130 du 31.12.1971 et nº 2015-990 du 6.8.2015) ou tout document équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux personnes ayant les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux personnes ayant les certificats et attestations de qualifications professionnelles relatives aux activités de représentation en justice et de conseil juridique en application des lois nº 71-1130 du 31.12.1971 et nº 2015-990 du 6.8.2015 ou tout document équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 ainsi que les articles R. 2123-1...”
Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1 ainsi que les articles R. 2123-1 alinéas 3º et 4º et R. 2123-2 à R. 2123-7 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse électronique qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ANS via la plate-forme http://www.e-marchespublics.com de manière à parvenir à l'ANS au plus tard le 15.6.2020 (12h00).
Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:
— critère nº 1 — valeur technique de l'offre (60 points):
—— sous-critère 1: qualité de l'équipe proposée (40 points):
——— composition des membres de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations et capacité à conduire les prestations dans les délais impartis (capacité à pouvoir mobiliser plusieurs avocats pour le traitement de demandes simultanées) (20 points);
——— compétences, qualifications et expériences des membres de l'équipe dédiée (20 points).
—— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (20 points):
——— qualité de la méthode de travail proposée (délais, réactivité, disponibilité, mode de saisine, ...) (dix points);
——— illustration de la méthodologie proposée par des exemples de consultations (au minimum une consultation juridique anonymisée) et de contentieux (au minimum un mémoire en défense anonymisé) en lien avec la présente consultation (dix points);
— critère nº 2 — la valeur financière (40 points). À l'appui de la grille de prix, la valeur financière sera notée sur la base:
—— moyenne des taux horaires proposés (quinze points);
—— moyenne des prix des prestations à prix global et forfaitaire (quinze points);
—— pourcentage de réduction applicable aux taux horaires de la grille de prix à compter de la quarantième (40) heure passée sur un même dossier (dix points).
La présente consultation est initiée à la suite de la décision de l'ans de déclarer la précédente consultation (marché 2020-01) sans suite.
Les titulaires, au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sont sollicités selon la méthode dite de «tour de rôle» selon l'ordre de classement des offres qui a prévalu lors de l'attribution du marché.
L'ANS se réserve la possibilité de négocier avec au minimum les quatre candidats ayant présenté les meilleures offres (sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres suffisant) à l'issue du classement des offres selon les critères d'attribution susmentionnés. Les modalités d'organisation des négociations sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 106-257171 (2020-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance, d'expertise et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics. Le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-257171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre:
“Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la commande publique et des contrats publics”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144171744📞
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Cabinet Palmier
Adresse postale: 5 place du 18 Juin 1945
Code postal: 75006
Téléphone: +33 142220918📞
Nom: Cabinet UGGC
Adresse postale: 47 rue de Monceau
Code postal: 75008
Téléphone: +33 156697000📞
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché dans les conditions fixées à l'article 3,6 du CCAG-PI, aux articles L, 2193-1...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Le Titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché dans les conditions fixées à l'article 3,6 du CCAG-PI, aux articles L, 2193-1 à L, 2193-14 ainsi que R, 2193-1 à R, 2193-22 du Code de la commande publique,
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 232-572051 (2020-11-23)