Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation juridique ou de conseil juridique seul
2020sfar019”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme et planification réglementaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon — 69000 Lyon.
Description du marché: Urbanisme et planification réglementaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.”
Informations complémentaires:
“Précision sur les critères d'attribution des offres: voir règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme opérationnel et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Urbanisme opérationnel et aménagement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrats de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrats de la commande publique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier — droit foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Domanialités publiques et privée — droit immobilier — foncier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fonctionnement institutionnel et interventions externes de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fonctionnement institutionnel et interventions externes de la collectivité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article l.5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau minimal spécifique exigé: en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour tous les lots:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; niveau minimal spécifique requis: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de quatre personnes en 2019;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; niveau minimal spécifique requis: aucune exigence particulière demandée;
— lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (article 2 Arrêté du 28.8.2006); niveau minimal spécifique requis: trois avocats inscrits à un barreau français «ou équivalents».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur public; niveau minimal spécifique requis: être en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du lot concerné, de même nature et importance appréciées au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les personnes représentant l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com
Précision sur les conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de la consultation.
Précision sur les conditions d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence:2020sfar19 precision sur la validité des offres: 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Précision sur le calendrier des reconductions et les montants du marche: il s'agit des accords-cadres à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductibles de façon tacite une fois deux années. Ces accords-cadres sont mono-attributaire et sont conclus pour les montants suivants, sur les périodes fermes:
— lot 1: montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT;
— lot 2: montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 400 000 EUR HT;
— lot 3: montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT;
— lot 4: montant minimal de 20 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT;
— lot 5: montant minimal de 25 000 EUR HT et un montant maximal de 100 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour la période reconductible.
Précisions sur les capacités:
— si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 CCP);
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut-être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 CCP);
— en cas de sous traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:
—— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;
—— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;
—— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.
Précision sur les modalités de financement:
— financement: budget Métropole de Lyon;
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013;
— prix révisables;
— une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP;
— des acomptes pourront être versés dans les conditions des articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP et 11.2 du CCAG fournitures courantes et services.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-295974 (2020-06-22)
Informations complémentaires (2020-07-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 121-295974
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-30 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 143-352530 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords cadres ont pour objet des prestations de représentation juridique et/ou de conseil juridique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon, 69000 Lyon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-295974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-654
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Urbanisme opérationnel et aménagement
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Adamas — affaires publiques
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69438
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-655
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrats de la commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Charrel et Associes
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-656
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Droit immobilier — droit foncier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Lonqueue — Sagalovitsch — Eglie-Richters & Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots). Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (Montants...”
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots). Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (Montants maximaux sur période ferme et période reconductible).
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Source: OJS 2021/S 069-176162 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon 69000 Lyon.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon 69000 Lyon.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-720
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Urbanisme et planification réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Adden Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 1 rue de la République
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Numéro de contrat: 2021-727
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Fonctionnement institutionnel et interventions externes de la collectivité
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots).
Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (montants...”
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR, tous lots confondus (cinq lots).
Les montants des marchés sont exprimés pour la durée totale des marchés (montants maximaux sur une période ferme et période reconductible).
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Source: OJS 2021/S 089-230229 (2021-05-04)