Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité (certificat nº 2017/77042.2);
— ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2);
— OHSAS 18001:2007 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au référentiel ISO 45001:2018;
— ISO 27001:2013 Systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3);
— TELT a également l'intention d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001:2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certifications pour la société TELT SAS
MS53
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT,...”
Brève description
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité (certificat nº 2017/77042.2);
— ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2);
— OHSAS 18001:2007 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au référentiel ISO 45001:2018;
— ISO 27001:2013 Systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3);
— TELT a également l'intention d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001:2016.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”
Description du marché
Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer nécessaires suite à la mission initiale de deux pré-audits.
— prestation nº 1: service de certification du systèmes de management de la qualité au regard de la norme ISO 9001:2015;
— prestation nº 2: service de certification du système de management environnemental au regard de la norme ISO 14001:2015;
— prestation nº 3: service de certification du système de management de la santé et de la sécurité au travail au regard de la norme ISO 45001:2018;
— prestation nº 4: service de certification du système de management de la sécurité de l'information au regard de la norme ISO 27001:2013;
— prestation nº 5: service de 1 surveillance (vérification) du systèmes de management de la qualité au regard de la norme ISO 9001:2015;
— prestation nº 6: service de 1 surveillance (vérification) du système de management environnemental au regard de la norme ISO 14001:2015;
— prestation nº 7: service de 1 surveillance (vérification) du système de management de la santé et de la sécurité au travail au regard de la norme ISO 45001:2018;
— prestation nº 8: service de 1 surveillance (vérification) du système de management de la sécurité de l'information au regard de la norme ISO 27001:2013;
— prestation nº 9: service de 2 surveillance (vérification) du systèmes de management de la qualité au regard de la norme ISO 9001:2015;
— prestation nº 10: service de 2 surveillance (vérification) du système de management environnemental au regard de la norme ISO 14001:2015;
— prestation nº 11: service de 2 surveillance (vérification) du système de management de la santé et de la sécurité au travail au regard de la norme ISO 45001:2018;
— prestation nº 12: service de 2 surveillance (vérification) du système de management de la sécurité de l'information au regard de la norme ISO 27001:2013;
— prestation nº 13: service de pré-audit (audit préliminaire) au regard de la norme ISO 45001:2018 systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail, (TELT doit adapter son SGQI actuellement OHSAS 18001:2007, certificat nº 2017/77041.2 au référentiel ISO 45001:2018);
— prestation nº 14: service de pré-audit (audit préliminaire) au regard de la norme ISO 37001:2016 dans le but d'étendre le SGQI au référentiel;
— prestation nº 15: service de certification découlant du pré-audit relatif à la norme 37001:2016;
— prestation nº 16: service de 1 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001:2016;
— prestation nº 17: service de 2 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001:2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“La duré exprimée au II.2.7) ci-avant est indicative et non contractuelle.
Le présent marché public débutera à compter de sa notification et se terminera à...”
Informations complémentaires
La duré exprimée au II.2.7) ci-avant est indicative et non contractuelle.
Le présent marché public débutera à compter de sa notification et se terminera à la date de fin de validité de la plus tardivement obtenue des certifications selon les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, ISO/IEC 27001 et ISO 37001.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché public devront être exécutées en langues française et italienne.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date d'ouverture des offres est purement prévisionnelle.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 076-180831 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certifications pour la Société TELT SAS
MS53
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT,...”
Brève description
Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité (certificat nº
2017/77042.2),
— ISO 14001: 2015 systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2),
— OHSAS 18001: 2007 systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au référentiel ISO 45001:2018,
— ISO 27001: 2013 systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3),
— TELT a également l'intention d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001: 2016.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 076-180831
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité...”
Texte
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité (certificat nº
2017/77042.2),
— ISO 14001: 2015 systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2),
— OHSAS 18001: 2007 systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au référentiel ISO 45001: 2018,
— ISO 27001: 2013 systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3),
— TELT a également l'intention d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001: 2016.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité...”
Texte
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité (certificat nº
2017/77042.2),
— ISO 14001: 2015 systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2),
— OHSAS 18001: 2007 systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au
référentiel ISO 45001: 2018,
— ISO 27001: 2013 systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3).
TELT se réserve par ailleurs la possibilité d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001: 2016.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”
Texte
Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer nécessaires suite à la mission initiale de deux pré-audits.
[...]
— prestation nº 14: service de pré-audit (audit préliminaire) au regard de la norme ISO 37001: 2016 dans le but d'étendre le SGQI au référentiel,
— prestation nº 15: service de certification découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016,
— prestation nº 16: service de 1 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016,
— prestation nº 17: service de 2 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”
Texte
Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer nécessaires suite à la mission initiale de deux pré-audits.
[...]
— prestation nº 14: service de pré-audit (audit préliminaire) au regard de la norme ISO 37001: 2016 dans le but d'étendre le SGQI au référentiel,
— prestation nº 15: service de certification découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016,
— prestation nº 16: service de 1 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016,
— prestation nº 17: service de 2 surveillance (vérification) découlant du pré-audit relatif à la norme 37001: 2016.
Les prestations nº 14 à nº 17, dans le cas où elles seraient souhaitées par TELT, ne seront commandées que si le titulaire du présent marché dispose des accréditations nécessaires.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 090-215676 (2020-05-06)