Prestations de certifications pour la société TELT SAS

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants:
— ISO 9001:2015 Systèmes de management de la qualité (certificat nº 2017/77042.2);
— ISO 14001:2015 Systèmes de management environnemental (certificat nº 2017/77041.2);
— OHSAS 18001:2007 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (certificat nº 2017/77041.2); TELT doit adapter son SGQI au référentiel ISO 45001:2018;
— ISO 27001:2013 Systèmes de management de la sécurité de l'information (certificat nº 2017/77043.3);
— TELT a également l'intention d'étendre son SGQI au référentiel ISO 37001:2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-14 Avis de marché
2020-05-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Adresse postale: Savoie Technolac — bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — BP 281
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fonction contrats
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certifications pour la société TELT SAS MS53
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“La duré exprimée au II.2.7) ci-avant est indicative et non contractuelle. Le présent marché public débutera à compter de sa notification et se terminera à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du présent marché public devront être exécutées en langues française et italienne.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-12 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date d'ouverture des offres est purement prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 076-180831 (2020-04-14)
Informations complémentaires (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de certifications pour la Société TELT SAS MS53
Brève description:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal et avec un montant maximal de 427 000 EUR HT,...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 076-180831

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants: — ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations attendues portent sur la certification de TELT au regard des référentiels suivants: — ISO 9001: 2015 systèmes de management de la qualité...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché public comprend 17 prestations possibles, qui concernent des missions de certification et de vérification qui pourraient s'avérer...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 090-215676 (2020-05-06)