La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux et contrôles de compactage des tranchées.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux, contrôles de compactage des tranchées
2020/32”
Produits/services: Services d'inspection des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux et contrôles de compactage des tranchées.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et annexes du présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisuelles des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“L'organisme de contrôle effectue l'inspection visuelle après avoir réalisé le contrôle d'écoulement.
Ils porteront sur l'ensemble du réseau d'assainissement...”
Description du marché
L'organisme de contrôle effectue l'inspection visuelle après avoir réalisé le contrôle d'écoulement.
Ils porteront sur l'ensemble du réseau d'assainissement collectif eaux usées (canalisations principales et de branchements, regards de visite, boîtes de branchements, etc.).
Le contrôle consiste en une inspection visuelle et/ou télévisuelle de l'ensemble des réseaux neufs et existants dans le but de vérifier les caractéristiques sur l'état intérieur et la géométrie des canalisations (diamètre, ovalisation, présence de flaches ou de contre-pentes, présence de pénétrations de branchements, matériau, conformité aux normes d'assemblage du fabricant, hydraulicité du réseau, etc.).
La vérification porte sur la totalité des:
— canalisations principales et de branchements,
— canalisations de refoulement accessibles,
— regards de visite, boîtes de branchements,
— ouvrages particuliers (postes de refoulement, postes de relèvement, déversoirs d'orage, etc.);
— etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2.2.1 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède quatre...”
Description des renouvellements
Ce marché pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède quatre ans.
En cas de non-reconduction, l'entité adjudicatrice prendra par écrit la décision de non-reconduction du marché trois mois avant la fin de chaque période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais d'étanchéité des réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Description du marché:
“Les essais d'étanchéité porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement collectif des eaux usées.
Les...”
Description du marché
Les essais d'étanchéité porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement collectif des eaux usées.
Les essais à réaliser répondent aux objectifs suivants:
— déceler les défauts d'étanchéité du réseau (collecteur, regard, branchements);
— fournir des critères de mise en conformité en fonction de la gravité des défauts constatés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Les contrôles de compactage des tranchées porteront sur l'ensemble du réseau (canalisations, regards, branchements, etc.) d'assainissement (eaux usées) et d'eau potable.
Le contrôle de compactage répond aux objectifs particuliers suivants:
— vérifier les épaisseurs de couches compactées;
— vérifier les objectifs de densification définie par tronçon dans le cadre du CCTP rédigé pour le marché de travaux d'assainissement (article 6.1.2. du fascicule 70 du CCTG);
— définir les zones compactées présentant un défaut de compactage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:
— la lettre de candidature (DC1, version mise à jour au 26.10.2016) — document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics «Espace commande publique»;
— la déclaration du candidat (DC2, version mise à jour au 26.10.2016) — document disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics «Espace commande publique»;
— les pièces qui sont réclamées dans la «déclaration du candidat», en fonction du statut du candidat, dûment classées dans l'ordre des rubriques afin que le dépouillement des documents présentés par le candidat se fasse dans les meilleures conditions;
— les pièces prévues aux articles R. 8222-5 ou R. 8222-7 et R. 8222-8 du code du travail;
— toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer la continuité du service public souhaitée par l'entité adjudicatrice;
— l'accréditation Cofrac sauf dérogation prévue à l'article R. 2111-17 du code de la commande publique;
— la certification ISO 14001 et le personnel certifié CATEC, sauf dérogation prévue à l'article R. 2111-17 du code de la commande publique.
L'opérateur économique peut remettre à l'acheteur, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un Document unique de marché européen (DUME) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne. Conformément au règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME), et conformément à l'ordonnance du 26.11.2018 et au décret du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics.
Service en ligne gratuit ouvert par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: l'affaire est suivie par M Barbier...”
Personnes auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives: l'affaire est suivie par M Barbier Fabienne et M Lougnon Catherine, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; télécopieur: 0467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr).
Informations techniques: l'affaire est suivie par:
M. Eric Peuvot, direction de l'eau et de l'assainissement, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 499614600/télécopieur: 0467551701; courriel: e.peuvot@ccgpsl.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel;
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative;
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2020/S 192-463143 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE CNES du Grand Pic St-Loup
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement, essais d'étanchéité des réseaux, contrôles de compactage des tranchées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Inspections télévisuelles des réseaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2.2.1 du règlement de consultation)” Description
Description du marché: Essais d'étanchéité des réseaux.
Description du marché: Contrôles de compactage des tranchées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Inspections télévisuelles des réseaux
Date de conclusion du contrat: 2020-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur sas
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essais d'étanchéité des réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles de compactage des tranchées
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel,
— une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative,
— soit par référé-suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif.
Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
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Source: OJS 2021/S 035-087482 (2021-02-16)