Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS 2021-2024”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement en tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes...”
Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement en tout ou partie des charges incombant à la commune et au CCAS, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, d'accident ou de maladie imputable au service. Le marché est financé sur les fonds propres de la ville et du CCAS.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux types de recours possibles:
— un référé précontractuel du lancement de la publicité jusqu'à la signature du contrat; ou
— un recours administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Deux types de recours possibles:
— un référé précontractuel du lancement de la publicité jusqu'à la signature du contrat; ou
— un recours administratif contre le contrat dans les deux mois de la notification du marché, conformément au code de justice administrative français.
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Source: OJS 2020/S 205-499111 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jean-Gilles, BP 40009
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alm.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Attribution marché assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS 2021-2024”
Brève description:
“Prestations d'assurances risques statutaires des agents de la ville et du CCAS de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour la période 2021-2024”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 708 💰
Description
Description du marché: Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la Ville et du CCAS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre: Contrat d'assurances risques statutaires des agents de la Ville et du CCAS
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 708 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-019145 (2021-01-12)