Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau

Ville de Capesterre Belle-Eau

Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• Ville de Capesterre Belle-Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: Rue Paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-services.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059197
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.4.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00 puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an, ne pouvant excéder le 31.12.2023, 24:00 de sa notification au 31.12.2020, 1.1.2021 au 31.12.2021, 1.1.2022 au 31.12.2022, 1.1.2023 au 31.12.2023. La durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s), est donc fixée à cette même date. Financement: fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants:

— la rubrique D1 du formulaire DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,

— la rubrique E du formulaire DC2 indiquant: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé: références clients (renseignement fourni à titre indicatif).

Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Agrément administratif autorisant l'exercice (article L. 321-1 du code des assurances), attestation ORIAS pour les intermédiaires.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaire des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et qualité de la gestion et des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christelle Castry
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service réglementation — marchés public
Adresse postale: Route de Marquisat
Point de contact: Service réglementation — marchés public
Téléphone: +33 590865209 📞
Fax: +33 590865200 📠
Adresse Internet: https://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et d
Adresse postale: Route de Marquisat https://www.marches.securises.fr
Point de contact: Direction de la commande publique et d

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 026-059197 (2020-02-03)

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