Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestations d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie.
Description du marché:
“Prestation d'assurance droits statutaires du personnel communal de la Ville de Capesterre Belle Eau.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et qualité de la gestion et des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces relatives à la candidature la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment...”
Liste et brève description des conditions
Pièces relatives à la candidature la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complété des renseignements suivants:
— la rubrique D1 du formulaire DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
— la rubrique E du formulaire DC2 indiquant: les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la rubrique E du formulaire DC2 énumérant les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé: références clients (renseignement fourni à titre indicatif).
Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Agrément administratif autorisant l'exercice (article L. 321-1 du code des assurances), attestation ORIAS pour les intermédiaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
12:00 📅
“Le marché est conclu à compter du 1.4.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00 puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an, ne pouvant...”
Le marché est conclu à compter du 1.4.2020 à 0:00 jusqu'au 31.12.2020, 24:00 puis reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an, ne pouvant excéder le 31.12.2023, 24:00 de sa notification au 31.12.2020, 1.1.2021 au 31.12.2021, 1.1.2022 au 31.12.2022, 1.1.2023 au 31.12.2023. La durée totale du marché, période(s) de reconduction incluse(s), est donc fixée à cette même date. Financement: fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 026-059197 (2020-02-03)