Prestations d'assistance juridique

Avis de marché (2020-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École de management de Normandie
Numéro d'enregistrement national: ecole de management de normandie
Adresse postale: 20 quai Frissard
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: www.em-normandie-marches.fr
Courrier électronique: elefloch@em-normandie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance juridique
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Prestations de conseil et représentation juridique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Prestations de conseil et représentation juridique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois pour une durée maximale de quatre ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit privé général et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois fois pour une durée maximale de quatre ans.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de conseil et représentation juridiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation de conseil et représentation juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Description des renouvellements: Trois fois dans le maximum de quatre ans.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Avocat en droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession d'avocat.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 222-545315 (2020-11-10)