Description du marché
1) prestations fermes forfaitaires (d’une durée de 36 mois): les prestations forfaitaires de la phase opérationnelle comprennent notamment les missions suivantes:
— mission de sûreté des INB 32 et 54 du CFCa:
—— assistance à la sûreté réglementaire,
—— assistante à la sûreté d’exploitation,
—— assistance à la sûreté documentaire.
— mission de sécurité des INB 32 et 54 du CFCa:
—— assistance à la sécurité d’exploitation,
—— assistance à la sécurité documentaire.
— mission d’assistance SMQ et environnement des INB 32 et 54 du CFCa.
2) prestations hors forfait:
— les prestations hors forfait comprennent, le cas échéant, la rédaction de dossiers de sécurité, de sûreté, de criticité, de qualité, d’environnement. Ces prestations sont rémunérées sur la base d’un bordereau de prix unitaires;
— les prestations hors forfait comprennent également, le cas échéant, des prestations spécifiques. Ces prestations sont rémunérées sur la base des taux journaliers de rémunérations contractuels;
— le cas échéant, ces prestations hors forfait, sur BPU ou spécifiques, seront mises en œuvre au travers de fiches d’expression du besoin envoyées par le CEA au titulaire. Le titulaire fera parvenir au CEA un devis correspondant à la prestation souhaitée. Après accord du CEA sur le devis proposé, la prestation sera enclenchée sur Ordre de service (OS);
— la signature par les deux parties du présent marché ne constitue pas un engagement de volume de la part du CEA sur ces prestations hors forfait. À ce titre, le titulaire ne peut se prévaloir d’une demande en réparation ou indemnité auprès du CEA dans le cas où aucune prestation hors forfait n’était demandée au titre du présent marché;
3) prestations optionnelles forfaitaires:
— option 1 (phase d’initialisation d’un mois): la phase d’initialisation consiste pour le titulaire à recevoir et à analyser toutes les informations qui lui sont nécessaires pour la préparation de l'organisation et des moyens spécifiques à mettre en œuvre pour la réalisation des prestations, ainsi qu’à former son personnel aux spécificités des installations. Cette initialisation est faite avec l’accompagnement du titulaire sortant et du CEA.
À noter que durant cette phase d’initialisation, la responsabilité des prestations reste à la charge des titulaires sortants.
Cette option, est levée par le CEA à la notification du présent marché;
— option 2 (prolongation de douze mois): cette option consiste à prolonger les prestations de base pour une durée de douze mois;
— option 3 (renouvellement de l’option 2 de prolongation).
Cette option consiste à renouveler l’option 2, pour une durée de douze mois;
— option 4 (phase de réversibilité d’une durée de deux mois).
Cette option consiste à l’échéance du marché, ou à défaut s’il y avait résiliation anticipée du marché, de permettre au CEA ou à un tiers mandaté par lui de reprendre sans difficulté l’exploitation et la gestion des domaines concernés par la prestation, objet du présent marché.
L’option de réversibilité de deux mois comprend:
— une réversibilité active consistant en un mois de compagnonnage avec le titulaire entrant durant le dernier mois de la phase opérationnelle;
— une réversibilité passive consistant en un mois de support à l’issue de la phase opérationnelle durant laquelle le titulaire sortant assistera le titulaire entrant sur demande.
Elle sera notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la fin du marché par un courrier en recommandé avec accusé de réception émanant du service commercial du CEA.