Prestations d’accompagnement à la mise en œuvre du programme de compensation carbone pour La Poste

La Poste

La Poste recherche un prestataire pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son programme de compensation carbone à travers des projets de compensation.
Le périmètre concerné est La Poste SA (BSCC, réseau, direction numérique, Corporate), les filiales rattachées (Mediapost SA, Viapost Services), la JV Asendia, et le groupe La Banque Postale.
Dans la suite du document, l’ensemble de ce périmètre est entendu par La Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoact SAS

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-23	Avis de marché
2021-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

La Poste recherche un prestataire pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son programme de compensation carbone à travers des projets de compensation. Le périmètre concerné est La Poste SA (BSCC, réseau, direction numérique, Corporate), les filiales rattachées (Mediapost SA, Viapost Services), la JV Asendia, et le groupe La Banque Postale. Dans la suite du document, l’ensemble de ce périmètre est entendu par La Poste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: farah.kraimi-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197606
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste recherche un prestataire pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son programme de compensation carbone à travers des projets de compensation.

Le périmètre concerné est La Poste SA (BSCC, réseau, direction numérique, Corporate), les filiales rattachées (Mediapost SA, Viapost Services), la JV Asendia, et le groupe La Banque Postale.

Dans la suite du document, l’ensemble de ce périmètre est entendu par La Poste.

Intitulé du lot: Compensation carbone annuelle à l'international
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objectif d’accompagner La Poste sur son programme de compensation carbone à l'international. L’accompagnement dans le projet réside dans le conseil, la gestion des crédits carbones achetés par La Poste et l’accompagnement de La Poste pour compenser les émissions GES générées par ses activités.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de deux fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires: Pour ce lot La Poste retiendra un seul attributaire.
Intitulé du lot: Compensation carbone ciblée sur des événement ou liée à des projets plus innovants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objectif d’accompagner La Poste dans la mise en place d’un programme de compensation de façon plus ponctuelle. Il peut s’agir de la compensation d’un salon/forum, de la compensation d’une campagne pour un client ou d’un événement majeur type G7 ou de la compensation sur un projet particulièrement innovant. L’accompagnement réside dans le conseil, la gestion des crédits carbones achetés par La Poste et l’accompagnement à la communication de La Poste concernant la compensation ponctuelle des émissions GES.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail:

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Pour le lot 1 les critères suivants s'appliqueront:

— critère n

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

Pour le lot 2 le critère suivant s'appliquera:

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1 les critères suivants s'appliqueront:

— critère n

Le candidat sera jugé sur les volumes qu'il a achetés et annulés sur les trois dernières années;

Le candidat présentera quatre références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, pour des entreprises ayant une organisation similaire à La Poste, et portant sur la mise en place de programmes de compensation carbone à l'international concernant des projets présentant des standards de qualité exigeants (ex. Voluntary Carbon Standard, Gold Standard, ou équivalent). Le candidat précisera pour chaque client:

— nom du client, domaine d'activité;

— intitulé de la prestation, description, montant et durée;

— type de projets retenus et standard associé;

— méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation de compensation carbone à l'international;

— méthodologie et outils utilisés pour la valorisation interne et externe de ces programmes;

— volume de crédits carbones concerné;

— description succincte de la valeur ajoutée du prestataire;

— freins et clefs de succès de la mission;

— contact client (nom, fonction, téléphone, mail).

La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client

À ce titre, le candidat produira toutes attestations d'adhésion à des chartes ou des certifications constituant des garanties sur ses activités de compensation carbone.

Pour le lot 2 les critères suivants s'appliqueront:

Critère n

À ce titre le candidat décrira sa capacité à être en connexion avec des réseaux d’acteurs (exemples: ONG, acteurs du monde scientifique, acteurs économiques, élus) concernés par l’adaptation et la lutte contre le changement climatique et par les services rendus par les écosystèmes.

Le candidat sera jugé sur sa capacité à être à l’écoute du marché pour proposer des projets innovants en matière de compensation carbone.

Le candidat présentera trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste, décrivant la mise en place de programmes de compensation carbone à l'international et portant sur des projets présentant un caractère innovant ou sur la mise en place d’un programme de compensation plus ponctuel, comme la compensation d’un salon/forum, la compensation d’une campagne pour un client ou d’un autre événement majeur, ainsi que les actions de valorisation interne et externe de ces programmes.

Le candidat précisera pour chaque client:

— nom du client, domaine d'activité

— intitulé de la prestation, description, montant et durée

— panel de projets innovants retenus et standard associé et/ou compensation d’un forum, d’une campagne ou d’un événement majeur réalisés;

— méthodologie et outils utilisés pour réaliser la prestation de compensation carbone;

La Poste se réservant le droit d'en vérifier l'exactitude auprès du client.

Le candidat sera jugé sur les attestations d'adhésion à des chartes ou des certifications constituant des garanties sur ses activités de compensation carbone.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché par les ressources propres de La Poste;

— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

— l'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les six candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2020/S 083-197606 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Poste recherche un prestataire pour l’accompagner dans la mise en œuvre de son programme de compensation carbone à travers des projets de compensation. Le périmètre concerné est La Poste SA (BSCC, réseau, direction numérique, corporate), les filiales rattachées (Mediapost SA, Viapost Services), la JV Asendia, et le groupe La Banque Postale. Dans la suite du document, l’ensemble de ce périmètre est entendu par La Poste.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096252
Se réfère à l'avis: 2020/S 083-197606
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre concerné est La Poste SA (BSCC, réseau, direction numérique, corporate), les filiales rattachées (Mediapost SA, Viapost Services), la JV Asendia, et le groupe La Banque Postale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-15 📅
Nom: Ecoact SAS
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2021/S 038-096252 (2021-02-19)

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