Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances.
Le marché est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Droit administratif/commande publique»,
— lot 2 «droit des affaires et droit fiscal».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Avis de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale pour les chèques-vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. pôle achats marchés
Téléphone: +33 134295100📞
Courrier électronique: pam@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.ancv.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Agence nationale pour les chèques-vacances
Numéro d'enregistrement national: 32681744200055
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Karim Fofana
Téléphone: +33 134295224📞
Courrier électronique: akfofana@ancv.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: www.ancv.com🌏 Communication
URL de participation: https://eten.publicprocurement.be🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations conseil juridique, d’assistance, et de représentation en justice (2 lots) — procédure adaptée
2019-18”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique, d’assistance et de représentation en justice de l’agence nationale pour les chèques-vacances.
Le marché est divisé en lots comme suit:
— lot 1 «Droit administratif/commande publique»,
— lot 2 «droit des affaires et droit fiscal».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif/commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agence nationale pour les chèques-vacances, 36 boulevard Henri Bergson, 95200 Sarcelles.”
Description du marché: Voir II.2.1).
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires et droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d’accès):
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d’accès):
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique,
— durée en mois: 12 mois,
— la durée...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— le marché est passé en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique,
— durée en mois: 12 mois,
— la durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification,
— le marché est reconductible tacitement 3 fois 12 mois dans la limite d’une durée totale de 4 ans,
— dans le cas d’une non-reconduction, le titulaire est informé 2 mois avant l’échéance par lettre rec...(voir documents du marché).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 035-083562 (2020-02-17)