Prestations: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, analyses d'air — laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var, sites Draguignan et Toulon

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF en ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:
— montant annuel minimal: 50 000 EUR HT,
— montant annuel maximal: 400 000 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO-LSEHL

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-10-12	Informations complémentaires
2021-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 20201187
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF en ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année: — montant annuel minimal: 50 000 EUR HT, — montant annuel maximal: 400 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var
Adresse postale: direction de l'ingénierie territoriale, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446921
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — la valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 60 %) sera appréciée en fonction des sous critères suivants: — sous-critère 1: organisation (notation du mémoire technique du candidat) notée sur 20, — sous critère 2: délais de transmission des résultats (notation de l'annexe de l'acte d'engagement) notée sur 20, — sous critère 3: délais de mise en analyse des échantillons (notation de l'annexe de l'AE) notée sur 10, — sous critère 4: performances analytiques proposées (notation de l'annexe de l'AE) notée sur 10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant annuel minimal: 50 000 EUR HT,

— montant annuel maximal: 400 000 EUR HT.

Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.

Description des options:

Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

À défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices;

— niveau approprié d'assurance des risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: organisation (notation du mémoire technique du candidat) notée sur 20,

— sous critère 2: délais de transmission des résultats (notation de l'annexe de l'acte d'engagement) notée sur 20,

— sous critère 3: délais de mise en analyse des échantillons (notation de l'annexe de l'AE) notée sur 10,

— sous critère 4: performances analytiques proposées (notation de l'annexe de l'AE) notée sur 10.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 185-446921 (2020-09-18)

Informations complémentaires (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année: — montant annuel minimal: 50 000 EUR HT; — montant annuel maximal: 400 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction de l'ingénierie territoriale, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491130
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446921
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:

— montant annuel minimal: 50 000 EUR HT;

Source: OJS 2020/S 202-491130 (2020-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année: — montant annuel minimum: 50 000 EUR HT, — montant annuel maximum: 400 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-056082
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 29.1.2021 la date de valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur pour un an. Le montant HT indiqué correspond au montant non contractuel du détail quantitatif estimatif du prestataire sur un an. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant annuel minimum: 50 000 EUR, — montant annuel maximum: 400 000 EUR. Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante: analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var sites de Draguignan et Toulon. La consultation ne comprend pas les prestations de prélèvement. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation, le référentiel NF EN ISO/IEC 17025:2017 et les normes d'analyses en vigueur. Le marché est conclu avec un minimum et un maximum par année:

— montant annuel minimum: 50 000 EUR HT,

— montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.

Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire départemental d'analyses et d'ingénierie du Var.

Description des options:

— Les clauses de réexamen portent notamment sur la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Carso-lsehl
Adresse postale: 4 avenue Jean-Moulin
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 231 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— montant annuel minimum: 50 000 EUR,

— montant annuel maximum: 400 000 EUR.

Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il est renouvelable deux fois par période d'un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois ans.

Source: OJS 2021/S 023-056082 (2021-01-29)

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