Prestation des services d'assurances

Ville de Villerupt

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-30 Avis de marché
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2020_1_Services
Brève description: Prestations d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villerupt
Adresse postale: 5 avenue Albert Lebrun
Code postal: 54190
Commune postale: Villerupt
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villerupt.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-villerupt.fr 📧
Téléphone: +33 382893311 📞
URL des documents: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365455
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'assurance en responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle des agents
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation d'assurance.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Villerupt.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://villerupt.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365455 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093042
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365455
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 27 703 EUR 💰
463 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Valeur totale du marché: 2 687 EUR 💰
10 340 EUR 💰
15 996 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57041
Valeur totale du marché: 124 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6
Source: OJS 2021/S 037-093042 (2021-02-18)
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