Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation des services d'assurances
2020_1_Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt.
Description du marché: Prestations d'assurance en responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestation d'assurance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).”
Liste et brève description des conditions
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villerupt.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 149-365455 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 703 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen — CS 30014 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 687 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 340 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 996 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz Cedex
Code postal: 57041
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 965 💰
Source: OJS 2021/S 037-093042 (2021-02-18)