Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Prestations de services en assurance — risques statutaires.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: Risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Source: OJS 2020/S 163-396591 (2020-08-19)