Prestation de services en assurance: lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Pour le lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Sécurité
• La sauvegarde — GMF

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 20S0250 AOO DATM
Brève description:

Pour le lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62019
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279442
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.

Assurance flotte automobile et risques annexes dont bris de machines. Marché ordinaire. Durée: terme définitif le 31.12.2029 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois.

— 1 340 véhicules;

— bris de machine: 901 869 EUR;

— marchandises transportées: EUR.

Valeur estimée hors TVA: 4 419 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR). Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir; à défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France; Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur jointe au DCE.

Situation économique et financière:

Possibilité d'utiliser le DUME en langue française; liste des références pour des prestations comparables

Capacité technique et professionnelle:

— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. section 5 A du règlement de consultation);

— DC2 ou équivalent, un pour chaque membre du groupement le cas échéant;

— DC4 en cas de sous traitance.

Pour les intermédiaires d'assurance: le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en libre prestation de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatifs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimall
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Prix révisable. Avance possible. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique et adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, secrétariat de la DCP, bureau B008, rue de la Paix/porte 6, 62018 Arras Cedex 09. Le dépôt physique de la copie de sauvegarde dans les locaux du département n'est pas possible. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, BP 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 115-279442 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2

Valeur totale du marché: 2 680 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496852
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279442
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les candidats pouvaient proposer une offre comportant des variantes. Elles devaient être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles pouvaient s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat pouvait également remettre un projet qui lui étai propre. Variante libre possible sans avoir préalablement répondu à la solution de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 avenue du Président-Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 680 604 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Les montants mentionnés dans cet avis sont exprimés en euro (TTC).
Source: OJS 2020/S 204-496852 (2020-10-15)

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