Pour le lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance: lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes
20S0250 AOO DATM”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Pour le lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et...”
Brève description
Pour le lot 1: assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.
Assurance flotte automobile et risques annexes dont bris de machines. Marché ordinaire. Durée: terme définitif le 31.12.2029 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois.
— 1 340 véhicules;
— bris de machine: 901 869 EUR;
— marchandises transportées: EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimall”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimall
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 419 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre. Le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR). Fournir une copie des documents...”
Liste et brève description des conditions
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR). Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir; à défaut, fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France; Le(s) intermédiaire(s) éventuel(s) justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur jointe au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Possibilité d'utiliser le DUME en langue française; liste des références pour des prestations comparables” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (cf. section 5 A du règlement de consultation);
— DC2 ou équivalent, un pour chaque membre du groupement le cas échéant;
— DC4 en cas de sous traitance.
Pour les intermédiaires d'assurance: le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation y compris en libre prestation de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatifs.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours. Prix révisable. Avance possible. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique et adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, secrétariat de la DCP, bureau B008, rue de la Paix/porte 6, 62018 Arras Cedex 09. Le dépôt physique de la copie de sauvegarde dans les locaux du département n'est pas possible. La copie de sauvegarde devra être envoyée à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, BP 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 115-279442 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Assurance flotte automobile et risques annexes, l'appel d'offres ouvert est organisé en application notamment des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le lot 2 de la consultation est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique et fait l'objet d'un avis de publicité distinct.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 604 💰
Description
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes dont bris de machines. Marché ordinaire. Durée: terme définitif le 31.12.2029 avec possibilité de résiliation...”
Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes dont bris de machines. Marché ordinaire. Durée: terme définitif le 31.12.2029 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois. — 1 340 véhicules — bris de machine: 901 869 EUR — marchandises transportées: euros
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Informations complémentaires:
“Les candidats pouvaient proposer une offre comportant des variantes. Elles devaient être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles pouvaient...”
Informations complémentaires
Les candidats pouvaient proposer une offre comportant des variantes. Elles devaient être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles pouvaient s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat pouvait également remettre un projet qui lui étai propre. Variante libre possible sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020620000158400
Date de conclusion du contrat: 2020-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 64 avenue du Président-Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: La sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 680 604 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants mentionnés dans cet avis sont exprimés en euro (TTC).
Source: OJS 2020/S 204-496852 (2020-10-15)