Prestation de services en assurance — assurance du personnel/risques statutaires
Ville de Landerneau
Prestation de services en assurance — assurance du personnel/risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-36
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854494 📞
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475931
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 2020-36.01
Brève description: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options: Accident et maladie imputable au service: franchise dix jours fermes.
Intitulé du lot: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 2020-36.02
Brève description: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Landerneau
Adresse postale: CS 20729
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 298854303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-475931 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-36
Brève description:
Prestation de services en assurance — assurance du personnel/risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-landerneau.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 298854494 📞
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475931
Numéro JO-S: 197
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 2020-36.01
Brève description: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le contrat est à durée annuelle, prorogeable par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de quatre mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 2020-36.02
Brève description: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier de candidature: en application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
Afficher plus
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
Afficher plus
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandant de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Landerneau
Adresse postale: CS 20729
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 298854303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 197-475931 (2020-10-05)
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