Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Landerneau
Adresse postale: 2 rue de la Tour d'Auvergne, CS 20729
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298854494📞
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-landerneau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Landerneau
Adresse postale: CS 20729
Commune postale: Landerneau
Téléphone: +33 298854303📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurance — assurance du personnel/risques statutaires
2020-36”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Prestation de services en assurance — assurance du personnel/risques statutaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 411 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-36.01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Commune de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est à durée annuelle, prorogeable par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de...”
Description des renouvellements
Le contrat est à durée annuelle, prorogeable par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31.12.2024 à minuit, avec faculté de résiliation à chaque échéance annuelle par chacune des parties contractantes suivant préavis de quatre mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accident et maladie imputable au service: franchise dix jours fermes.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2020-36.02
Description
Description du marché: CCAS de Landerneau — assurance du personnel — risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dossier de candidature: en application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés d'assurance, en cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
Dossier de candidature: en application de l'article 3 de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés d'assurance, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire, à l'exception de la lettre de candidature, l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 (téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;
— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;
— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (ORIAS);
— pouvoir de la personne signataire du marché;
— mandant de la compagnie au courtier;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;
— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances;
— références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des collectivités territoriales.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 197-475931 (2020-10-05)