Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Essey-les-Nancy
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Essey-les-Nancy
Nom: CCAS d'Essey-les-Nancy
Adresse postale: 7 rue des Basses Ruelles
Nom: Caisse des écoles d'Essey-les-Nancy
Nom: Ville de Fleville-devant-Nancy
Adresse postale: 18 rue du Château
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54710
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Fleville-devant-Nancy
Nom: Ville de Malzeville
Adresse postale: 11 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Malzeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54220
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Malzeville
Nom: Ville de Ludres
Adresse postale: 1 place Ferri-de-Ludre
Commune postale: Ludres
Nom: CCAS de Ludres
Nom: Ville de Laxou
Adresse postale: 3 avenue Paul Déroulède
Commune postale: Laxou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54520
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Laxou
Adresse postale: 1 place de l'Europe
Nom: Ville de Pulnoy
Adresse postale: 2 rue du Tir
Commune postale: Pulnoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54425
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Pulnoy
Adresse postale: Rue du Tir
Nom: Ville de Saint-Max
Adresse postale: 37 avenue Carnot
Commune postale: Saint-Max
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Max
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
ELN-4-2020
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essey-les-Nancy.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance multirisques expositions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393580 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie d'Essey-lès-Nancy, place de la République
Commune postale: Essey-lès-Nancy
URL: http://www.esseylesnancy.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS d'Essey-lès-Nancy
Adresse postale: 7 rue des Basses-Ruelles
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Téléphone: +33 383183000📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/🌏
Nom: Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy
Nom: Ville de Fléville-devant-Nancy
Nom: CCAS de Fléville-devant-Nancy
Nom: Ville de Malzéville
Adresse postale: 11 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Malzéville
Nom: CCAS de Malzéville
Adresse postale: 1 place Ferri-de-Ludres
Adresse postale: 3 avenue Paul-Déroulède
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurances
ELN-4-2020
Brève description:
“Marché de prestations d'assurance pour la ville d'Essey-lès-Nancy, le CCAS d'Essey-lès-Nancy, la Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy, la ville de...”
Brève description
Marché de prestations d'assurance pour la ville d'Essey-lès-Nancy, le CCAS d'Essey-lès-Nancy, la Caisse des écoles d'Essey-lès-Nancy, la ville de Fléville-devant-Nancy, le CCAS de Fléville-devant-Nancy, la ville de Malzéville, le CCAS de Malzéville, la ville de Ludres, le CCAS de Ludres, la ville de Laxou, le CCAS de Laxou, la ville de Pulnoy, le CCAS de Pulnoy, la ville de Saint-Max et le CCAS de Saint-Max.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145600.89 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Essey-lès-Nancy.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20/100
Prix (pondération): 40/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393580
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ELN-4-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17765.28 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2782.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10205.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53503.69 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommage aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63425.68 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance multirisques expositions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2020/S 232-572289 (2020-11-24)