Prestation de services d'assurances
SDIS des Vosges
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACL Courtage
- • Frand & Associes
- • Groupama
- • JFB Assurances
- • MNSP
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services de règlement des sinistres
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-04 | Avis de marché |
| 2020-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de règlement des sinistres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Vosges
Adresse postale: 2 voie Husson
Code postal: 88198
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis88.fr 📧
Téléphone: +33 329695332 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371774
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber-risques
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Description des options:
Numéro du lot: 6
Brève description: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs pompiers volontaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371774 (2020-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de règlement des sinistres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Vosges
Adresse postale: 2 voie Husson
Code postal: 88198
Commune postale: Golbey
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis88.fr 📧
Téléphone: +33 329695332 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-04 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371774
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles sont décrites, le cas échéant, dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Description des options:
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Description des options:
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans le dossier de consultation.
Informations complémentaires:
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles sont décrites, le cas échéant, dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance cyber-risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber-risques
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Description des options:
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans le dossier de la consultation.
Intitulé du lot: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs pompiers volontaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Golbey (88000).
Golbey (Cedex).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371774 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Souscription aux contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 565 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 329695345 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613484
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371774
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options: Assurance pelontons cynophiles.
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles.
Description des options: Assurance auto mission élus administrateurs — bris de machine.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options:
Intitulé du lot: Convention de gestion du régime d'indemnisation SPV
Brève description: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs-pompiers volontaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 101 route Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 136 250 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Valeur totale du marché: 220 037 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 17 523 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 1 706 EUR 💰
Nom: Frand & Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 166 447 EUR 💰
Nom: Mnsp
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31773
Valeur totale du marché: 23 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2020/S 247-613484 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description: Souscription aux contrats d'assurance.
Valeur totale du marché: 565 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 329695345 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613484
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371774
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Description des options: Assurance pelontons cynophiles.
Intitulé du lot: Flotte automobiles
Brève description: Flotte automobiles.
Description des options: Assurance auto mission élus administrateurs — bris de machine.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Intitulé du lot: Cyber risques
Brève description: Cyber risques.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Description des options:
— décès,
— longue maladie et maladie longue durée,
— maternité PATS,
— prestation tous risques agents Ircantec.
Brève description: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs-pompiers volontaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 101 route Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 136 250 EUR 💰
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Valeur totale du marché: 220 037 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 17 523 EUR 💰
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Valeur totale du marché: 1 706 EUR 💰
Nom: Frand & Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Valeur totale du marché: 166 447 EUR 💰
Nom: Mnsp
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31773
Valeur totale du marché: 23 287 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2020/S 247-613484 (2020-12-14)
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