Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Golbey (88000).
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: Golbey (Cedex).
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans le dossier de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles sont décrites, le cas échéant, dans le dossier de consultation lors de la...”
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles sont décrites, le cas échéant, dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options sont décrites dans le dossier de la consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs pompiers volontaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de règlement des sinistres📦
Description du marché: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs pompiers volontaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 152-371774 (2020-08-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 329695345 📠
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription aux contrats d'assurance
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Souscription aux contrats d'assurance.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 565 253 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Qualité de gestion
Critère de coût (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: Assurance pelontons cynophiles.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobiles
Description
Description du marché: Flotte automobiles.
Informations sur les options
Description des options: Assurance auto mission élus administrateurs — bris de machine.
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Description
Description du marché: Cyber risques.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Informations sur les options
Description des options:
“— décès,
— longue maladie et maladie longue durée,
— maternité PATS,
— prestation tous risques agents Ircantec.” Champ d'application du marché
Titre: Convention de gestion du régime d'indemnisation SPV
Description
Description du marché: Convention de gestion du régime d'indemnisation sapeurs-pompiers volontaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AORES30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Adresse postale: 101 route Hausbergen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020AOAUT31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flottes automobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 037 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 037 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AODOM32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 523 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 523 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020AOCYB33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 706 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 706 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020AOSTA34
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaire du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Frand & Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 447 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 447 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020AOSPV35
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Convention de gestion du régime d'indemnisation SPV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnsp
Adresse postale: 6 boulevard Déodat de Séverac
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31773
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 287 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 287 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2020/S 247-613484 (2020-12-14)