Prestation de services d'assurances

Mairie de Soissons

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20AO05
Brève description:

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-442285
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Soissons. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance de la responsabilité civile composée de: responsabilité civile (responsabilité générale), responsabilité civile atteinte à l'environnement (garantie complémentaire nº 1) et protection juridique (garantie complémentaire nº 2).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL composé de: décès (offre de base), accident de travail et maladies professionnelles (offre de base) et longue maladie et maladie longue durée (PSE).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options: Garantie longue maladie/longue durée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons (02200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats doivent présenter leur candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat;

— attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1554 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 183-442285 (2020-09-16)

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