Prestation de services d'assurances

Mairie de Soissons

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Soissons
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323599000 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1554 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances 20AO05
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons (02200).
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile composée de: responsabilité civile (responsabilité générale), responsabilité civile atteinte à l'environnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL composé de: décès (offre de base), accident de travail et maladies professionnelles (offre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options: Garantie longue maladie/longue durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Conditions de participation
Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat; — présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat; — attestation ORIAS pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 183-442285 (2020-09-16)