Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
20AO05
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques...”
Brève description
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances composée de deux lots: lot 1: assurance de la responsabilité civile et lot 2: assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Soissons (02200).
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile composée de: responsabilité civile (responsabilité générale), responsabilité civile atteinte à l'environnement...”
Description du marché
Assurance de la responsabilité civile composée de: responsabilité civile (responsabilité générale), responsabilité civile atteinte à l'environnement (garantie complémentaire nº 1) et protection juridique (garantie complémentaire nº 2).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL composé de: décès (offre de base), accident de travail et maladies professionnelles (offre de...”
Description du marché
Assurance risques statutaires du personnel affilié CNRACL composé de: décès (offre de base), accident de travail et maladies professionnelles (offre de base) et longue maladie et maladie longue durée (PSE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Garantie longue maladie/longue durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Les candidats doivent présenter leur candidature sous forme des formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat (formulaire DC2).
Conditions de participation
Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat;
— attestation ORIAS pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat;
— attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
16:00 📅
“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires...”
Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. Le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de la ville de Soissons. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plateforme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 183-442285 (2020-09-16)