Prestation de services d'assurances

CCAL

Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants:
— responsabilité civile,
— protection fonctionnelle agents et élus,
— protection juridique,
— flotte automobile,
— dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SMACL

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2020-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 20-29-00-00
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants: — responsabilité civile, — protection fonctionnelle agents et élus, — protection juridique, — flotte automobile, — dommages aux biens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432, Rehon
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.ccal-longwy.fr 🌏
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-453976
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée sous forme de franchise différente est prévue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants:

— responsabilité civile,

— protection fonctionnelle agents et élus,

— protection juridique,

— flotte automobile,

— dommages aux biens.

Intitulé du lot: Lot 1 — assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantie des risques en responsabilité civile pour une collectivité comptant 21 communes membres, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et une masse salariale brute (hors charges patronales et indemnités des élus) de 1 987 186,72 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche ferme: responsabilité générale,

— prestation supplémentaire éventuelle: garantie complémentaire RCAE,

— tranche optionnelle nº 1: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS),

— tranche optionnelle nº 2: police intercommunale,

— tranche optionnelle nº 3: PLU intercommunal.

Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée sous forme de franchise différente est prévue.

Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance de protection fonctionnelle sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum à assurer de 70 élus et 130 agents. Le nombre réel de personnes à assurer est actuellement de 63 élus (55 titulaires et 8 suppléants) et 74 agents, la cotisation sera calculée sur ce nombre réel, transmis à l'assureur avant chaque échéance annuelle.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de protection juridique pour une collectivité de 21 communes membres, 62 667 habitants, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et une masse salariale brute (hors charges patronales et indemnités des élus) de 1 987 186,72 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la flotte automobile: neuf véhicules de moins de 3,5 t et un véhicule électrique en tranche optionnelle type Peugeot 208 ou Renault Zoé. Assurance auto-mission.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche ferme: assurance automobile + auto-mission.

Tranche optionnelle: garantie véhicule électrique Peugeot 208 ou Renault Zoé.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance de dommages aux biens de la collectivité (superficie totale à assurer: 61 965,21 m

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche ferme: ensemble des garanties.

Tranche optionnelle nº 1: futur centre aquatique.

Tranche optionnelle nº 2: future aire d'accueil des gens du voyage de Mont-Saint-Martin.

Tranche optionnelle nº 3: futurs terrains familiaux pour les gens du voyage.

Tranche optionnelle nº 4: infrastructures eau potable de l'actuel syndicat des eaux de Mexy.

Prestation supplémentaire éventuelle: garantie conteneurs et bornes d'apport déchets.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy…

… — pays limitrophes (Belgique — Luxembourg).

… et pays limitrophes.

France et pays limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 et articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Arrêts des 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État);

— recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer;

— référé suspension associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 188-453976 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances comportant cinq lots (responsabilité civile, protection agents et élus, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile).

Valeur totale du marché: 142 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-637003
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-453976
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Responsabilité civile»
Brève description:

Garantie responsabilité civile pour une collectivité de 21 communes membres, 63 élus, 74 agents et une masse salariale de 1 900 000 d'EUR.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (garantie responsabilité civile atteinte à l'environnement) et trois tranches optionnelles (CAIS, police intercommunale, PLUI).

Intitulé du lot: Assurance «Protection fonctionnelle»
Brève description: Garantie agents et élus (maximum 70 élus et 130 agents).
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Brève description: Protection juridique pour une collectivité de 62 000 habitants.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description:

Garantie flotte automobile neuf véhicules légers et un véhicule électrique + automission.

Description des options: Tranche optionnelle (garantie véhicule électrique).
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Brève description: Garantie dommages aux biens pour une superficie à assurer d'environ 62 000 m
Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle (conteneurs et bornes déchets) et quatre tranches optionnelles (n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 44 500 EUR 💰
Nom: Groupama
Commune postale: Dijon
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2 240 EUR 💰
11 923 EUR 💰
12 198 EUR 💰
71 161 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no38
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêts des 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État);

Source: OJS 2020/S 252-637003 (2020-12-23)

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