Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants:
— responsabilité civile,
— protection fonctionnelle agents et élus,
— protection juridique,
— flotte automobile,
— dommages aux biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
20-29-00-00
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants:
— responsabilité civile,
— protection fonctionnelle agents et élus,
— protection...”
Brève description
Souscription de contrats d'assurance pour la garantie des risques suivants:
— responsabilité civile,
— protection fonctionnelle agents et élus,
— protection juridique,
— flotte automobile,
— dommages aux biens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy — pays limitrophes (Belgique — Luxembourg).”
Description du marché:
“Garantie des risques en responsabilité civile pour une collectivité comptant 21 communes membres, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et...”
Description du marché
Garantie des risques en responsabilité civile pour une collectivité comptant 21 communes membres, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et une masse salariale brute (hors charges patronales et indemnités des élus) de 1 987 186,72 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: responsabilité générale,
— prestation supplémentaire éventuelle: garantie complémentaire RCAE,
— tranche optionnelle nº 1: Centre...”
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une variante imposée sous forme de franchise différente est prévue.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Longwy et pays limitrophes.
Description du marché:
“Assurance de protection fonctionnelle sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum à assurer de 70 élus et 130 agents. Le...”
Description du marché
Assurance de protection fonctionnelle sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum à assurer de 70 élus et 130 agents. Le nombre réel de personnes à assurer est actuellement de 63 élus (55 titulaires et 8 suppléants) et 74 agents, la cotisation sera calculée sur ce nombre réel, transmis à l'assureur avant chaque échéance annuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance de protection juridique pour une collectivité de 21 communes membres, 62 667 habitants, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et...”
Description du marché
Assurance de protection juridique pour une collectivité de 21 communes membres, 62 667 habitants, 63 élus (55 titulaires et huit suppléants), 74 agents, et une masse salariale brute (hors charges patronales et indemnités des élus) de 1 987 186,72 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Site principal ou lieu d'exécution: France et pays limitrophes.
Description du marché:
“Assurance de la flotte automobile: neuf véhicules de moins de 3,5 t et un véhicule électrique en tranche optionnelle type Peugeot 208 ou Renault Zoé....”
Description du marché
Assurance de la flotte automobile: neuf véhicules de moins de 3,5 t et un véhicule électrique en tranche optionnelle type Peugeot 208 ou Renault Zoé. Assurance auto-mission.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: assurance automobile + auto-mission.
Tranche optionnelle: garantie véhicule électrique Peugeot 208 ou Renault Zoé.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens de la collectivité (superficie totale à assurer: 61 965,21 m), y compris bris de machines informatiques, bris de machines...”
Description du marché
Assurance de dommages aux biens de la collectivité (superficie totale à assurer: 61 965,21 m), y compris bris de machines informatiques, bris de machines techniques et multirisques expositions (à titre indicatif, une dizaine d'expositions temporaires par an pour un capital garanti de 100 000 EUR).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: ensemble des garanties.
Tranche optionnelle nº 1: futur centre aquatique.
Tranche optionnelle nº 2: future aire d'accueil des gens du voyage...”
Description des options
Tranche ferme: ensemble des garanties.
Tranche optionnelle nº 1: futur centre aquatique.
Tranche optionnelle nº 2: future aire d'accueil des gens du voyage de Mont-Saint-Martin.
Tranche optionnelle nº 3: futurs terrains familiaux pour les gens du voyage.
Tranche optionnelle nº 4: infrastructures eau potable de l'actuel syndicat des eaux de Mexy.
Prestation supplémentaire éventuelle: garantie conteneurs et bornes d'apport déchets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 et articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Arrêts des 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État);
— recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer;
— référé suspension associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-453976 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances comportant cinq lots (responsabilité civile, protection agents et élus, protection juridique, dommages aux biens, flotte automobile).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 022 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance «Responsabilité civile»
Description
Description du marché:
“Garantie responsabilité civile pour une collectivité de 21 communes membres, 63 élus, 74 agents et une masse salariale de 1 900 000 d'EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 40 points
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle (garantie responsabilité civile atteinte à l'environnement) et trois tranches optionnelles (CAIS, police intercommunale, PLUI).”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle (garantie responsabilité civile atteinte à l'environnement) et trois tranches optionnelles (CAIS, police intercommunale, PLUI).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Description
Description du marché: Garantie agents et élus (maximum 70 élus et 130 agents).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique»
Description
Description du marché: Protection juridique pour une collectivité de 62 000 habitants.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Description
Description du marché:
“Garantie flotte automobile neuf véhicules légers et un véhicule électrique + automission.” Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle (garantie véhicule électrique).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Description
Description du marché: Garantie dommages aux biens pour une superficie à assurer d'environ 62 000 m.
Informations sur les options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (conteneurs et bornes déchets) et quatre tranches optionnelles (n 1 futur centre aquatique n 2 future aire...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle (conteneurs et bornes déchets) et quatre tranches optionnelles (n 1 futur centre aquatique n 2 future aire d'accueil gens du voyage Mont-Saint-Martin nº 3 futur terrains familiaux gens du voyage nº 4 infrastructures eau potable actuel syndicat des eaux de Mexy).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-453976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-29-00-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle agents et élus
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 923 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances «Lotte automobile»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 198 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 161 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no38
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 et articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat introduit après la conclusion du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêts des 17.7.2007 et 4.4.2014 du Conseil d'État);
— recours en excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre à l'exclusion du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la signature du contrat et de la décision de le signer;
— référé suspension associé à un recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat ou à un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 252-637003 (2020-12-23)