Prestation de services d'assurance

ESAT

Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Berger Simon

Qui ?

• ESAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat
Adresse postale: 14 rue de l'Hôpital
Code postal: 57540
Commune postale: Petite-Rosselle
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: odas57@odas57.fr 📧
Téléphone: +33 387846610 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-25 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503988
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — tél. +33 388212323 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr — http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description: Assurance «risques statutaires» du personnel affilié Cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2020/S 207-503988 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 81085
Brève description: Assurances statutaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue de la Carrière
Contact
Courrier électronique: i.brunel@odas57.fr 📧
Téléphone: +33 387846464 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-067255
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503988
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Assurances statutaires.

Objet
Champ d'application du marché
Assurances statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ODAS 57, 57540 Petite-Rosselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurances statutaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assurances statutaires
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, entrée Serpenoise, BP 44087
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fph

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 387846464 📞
Courrier électronique: odas57@odas57.fr 📧
Source: OJS 2021/S 027-067255 (2021-02-04)

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