Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl (classification CPV 66512000-2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Forbach.
Description du marché: Assurance «risques statutaires» du personnel affilié Cnracl.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
00:00 📅
“Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — tél. +33 388212323 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr —...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070 Strasbourg Cedex — tél. +33 388212323 — greffe.ta-strasbourg@juradm.fr —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-503988 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 rue de la Carrière
Téléphone: +33 387846464📞
Courrier électronique: i.brunel@odas57.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fph
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurances statutaires
81085
Brève description: Assurances statutaires.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 7782
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 142036
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ODAS 57, 57540 Petite-Rosselle.
Description du marché: Assurances statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurances statutaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Assurances statutaires
Critère de coût (pondération): 20
Description
Informations complémentaires: Assurances statutaires.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40463
Titre: Assurances statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques, entrée Serpenoise, BP 44087
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7782
Offre la plus élevée: 142036
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Téléphone: +33 387846464📞
Courrier électronique: odas57@odas57.fr📧
Source: OJS 2021/S 027-067255 (2021-02-04)