Prestation de services d'assurance pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-25 Avis de marché
2020-11-09 Avis d'attribution de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 20serv21/Jo
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404458
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui vient compléter l'offre de base. La réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.
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Informations complémentaires: Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Dommages aux biens — risques industriels
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — risques industriels.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées et peuvent porter sur l'ensemble du cahier des charges dans les conditions définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le montant annuel estimé est de 80 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: Risques numériques
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques numériques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Services d'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des trois lots à: 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 1 500 000 EUR HT toutes périodes confondues.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 167-404458 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole Toulon Provence Métropole.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545453
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404458
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui vient compléter l'offre de base. La réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR (HT).
Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées et peuvent porter sur l'ensemble du cahier des charges dans les conditions définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le montant annuel estimé est de 80 000 EUR (HT).
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Référence
Informations complémentaires
Pour le lot 1, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: Place Felix- Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 222-545453 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 064 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621558
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 064 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le montant renseigné dans les onglets «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant du Lot» correspond au montant de la prime annuelle.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021.
Date de signature du contrat: 15.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2020/S 249-621558 (2020-12-17)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens