Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services d'assurance pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
20serv21/Jo”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une Prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui vient compléter l'offre de base. La réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens — risques industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes — risques industriels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R....”
Informations complémentaires
Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées et peuvent porter sur l'ensemble du cahier des charges dans les conditions définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le montant annuel estimé est de 80 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Risques numériques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant annuel estimé est de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire;
— en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— la capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires: déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de référence des principales prestations/fournitures effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une simple déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Services d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-publics.info — Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement pour l'ensemble des trois lots à: 300 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Soit un montant estimé des commandes de 1 500 000 EUR HT toutes périodes confondues.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 167-404458 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances de la Métropole Toulon Provence Métropole.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une prestation supplémentaire...”
Description des options
Le lot 1 prévoit une variante à l'initiative de l'acheteur définie à l'article 6 de l'acte d'engagement. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui vient compléter l'offre de base. La réponse à l'offre de base et à l'offre variante est obligatoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le montant annuel estimé est de 170 000 EUR (HT).
Informations complémentaires:
“Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R....”
Informations complémentaires
Le lot 2 prévoit une variante à l'initiative du candidat. La présentation de l'offre variante n'est pas obligatoire. Les variantes, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées et peuvent porter sur l'ensemble du cahier des charges dans les conditions définies à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Le montant annuel estimé est de 80 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens — risques industriels
“Pour le lot 1, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, la Métropole engagera une procédure avec négociation...”
Pour le lot 1, conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique, la Métropole engagera une procédure avec négociation en n'y faisant participer que le candidat ayant remis une offre.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: Place Felix- Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/e-mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 222-545453 (2020-11-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 064 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques numériques
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 064 💰
“Le montant renseigné dans les onglets «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant du Lot» correspond au montant de la prime annuelle.
Durée du contrat:...”
Le montant renseigné dans les onglets «Valeur totale du marché (hors TVA)» et «Montant du Lot» correspond au montant de la prime annuelle.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021.
Date de signature du contrat: 15.12.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 249-621558 (2020-12-17)