Mise en concurrence du contrat de frais de santé à:
— adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé OPH;
— adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale;
— adhésion facultative pour le personnel retraité de Moselis (issu du régime de droit privé ou de la fonction publique territoriale).
Mise en concurrence du régime de prévoyance pour les salariés de Moselis (salariés de droit privé et agents FPT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service d'assurance — prévoyance régime de Moselis et frais de santé
2020_fcs_0017/Jo”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Mise en concurrence du contrat de frais de santé à:
— adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé OPH;
— adhésion facultative pour le...”
Brève description
Mise en concurrence du contrat de frais de santé à:
— adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de droit privé OPH;
— adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale;
— adhésion facultative pour le personnel retraité de Moselis (issu du régime de droit privé ou de la fonction publique territoriale).
Mise en concurrence du régime de prévoyance pour les salariés de Moselis (salariés de droit privé et agents FPT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de santé Moselis
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Frais de santé Moselis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option exigée par Moselis sur le lot nº 1 uniquement et selon les modalités suivantes: cf. annexe financière les variantes sont autorisées sous forme de...”
Description des options
Option exigée par Moselis sur le lot nº 1 uniquement et selon les modalités suivantes: cf. annexe financière les variantes sont autorisées sous forme de réserve. Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (exigences minimales à respecter garanties, durée, garantie de taux, préavis).
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance Moselis
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Description du marché: Régime de prévoyance Moselis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— agrément administratif délivré par les organismes d'état et autorisant à exercer des opérations d'assurance dans la branche concernée par cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
— agrément administratif délivré par les organismes d'état et autorisant à exercer des opérations d'assurance dans la branche concernée par cette consultation déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Assureur (agrément administratif délivré par les organismes d'état et autorisant à exercer des opérations d'assurance dans la branche concernée par cette...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Assureur (agrément administratif délivré par les organismes d'état et autorisant à exercer des opérations d'assurance dans la branche concernée par cette consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Si vous disposez d'un certificat de signature électronique, il est fortement recommandé de signer au format PAdES (documents en PDF en utilisant Adobe Reader DC) et nous vous remercions de ne pas verrouiller le document après signature. Numéro de la consultation: 2020_fcs_0017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 187-450772 (2020-09-21)
Informations complémentaires (2020-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 187-450772
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 207-505330 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Option exigée par Moselis sur le lot nº 1 uniquement et selon les modalités suivantes: cf. annexe financière. Les variantes sont autorisées sous forme de...”
Description des options
Option exigée par Moselis sur le lot nº 1 uniquement et selon les modalités suivantes: cf. annexe financière. Les variantes sont autorisées sous forme de réserve. Les réserves seront consignées dans une annexe à l'acte d'engagement. Il est précisé que les réserves ne peuvent pas concerner des éléments substantiels du marché (exigences minimales à respecter garanties, durée, garantie de taux, préavis).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-081
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Frais de santé Moselis
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras_Savoye_Simon_Berger
Adresse postale: 5 centre Saint-Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020082
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Régime de prévoyance Moselis
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2021/S 047-118529 (2021-03-04)