Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — Direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de relevés topographiques des voies de la ville de Neuilly-sur-Seine
2020-012”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestation de relevés topographiques des voies de la ville de Neuilly-sur-Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes: le relevé du canevas géodésique dans le système de coordonnées en vigueur, les levés topographiques en...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes: le relevé du canevas géodésique dans le système de coordonnées en vigueur, les levés topographiques en surface: corps de rue, squares, aires de jeux, jardins publics, berges et les deux cimetières. L'établissement de vues en plans, profils en travers. La fourniture de plans informatiques. la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché: montant minimum: montant maximum: 70 000 EUR (HT). Les candidats sont informés des montants en HT des commandes sur les quatre dernières années correspondantes au précédent marché: 2016 : 21 000 EUR, 2017 : 22 000 EUR, 2018 : 2 600 EUR, 2019 : 0 EUR. Ces données sont purement indicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux fois, par décision tacite, pour une durée d'1 an à chaque fois à compter du deux août de l'année considérée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant; Les entreprises nouvellement créées doivent produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. en cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement. document requis: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat présentera également: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat présentera également: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. Une attestation d'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts selon la Loi n 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des Géomètres-Experts et le décret du 31.5.1996 portant règlement de la profession et code des devoirs professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure mentionnées ci-dessus sont donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié courant 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. Ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 1.8.2021 inclus pour sa première période d'exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 069-164495 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de relevés topographiques des voies de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2020-012”
Brève description:
“Prestation de relevés topographiques des voies de la Ville de Neuilly-sur-Seine.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-164495
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts et le...”
Texte
Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts selon la loi nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée, instituant l'ordre des géomètres-experts et le décret du 31.5.1996 portant règlement de la profession et code des devoirs professionnel.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Suppression de la remise de ce document.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 091-217964 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations suivantes:
— le relevé du canevas géodésique dans le système de coordonnées en vigueur;
— les levés topographiques en...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations suivantes:
— le relevé du canevas géodésique dans le système de coordonnées en vigueur;
— les levés topographiques en surface: corps de rue, squares, aires de jeux, jardins publics, berges et les deux cimetières;
— l'établissement de vues en plans, profils en travers;
— la fourniture de plans informatiques.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants sur chacune des périodes d'exécution du marché:
— montant minimal: —;
— montant maximal: 70 000 EUR HT.
Les candidats sont informés des montants en HT des commandes sur les quatre dernières années correspondantes au précédent marché:
— 2016: 21 000 EUR,
— 2017: 22 000 EUR,
— 2018: 2 600 EUR,
— 2019: 0 EUR.
Ces données sont purement indicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de relevés topographiques des voies de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 41-45 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-48803, publié le 6.4.2020) et au Moniteur (avis nº Ao-2016-0451, publié le 7.4.2020);
2)...”
1) L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 20-48803, publié le 6.4.2020) et au Moniteur (avis nº Ao-2016-0451, publié le 7.4.2020);
2) Un avis rectificatif a été publié au JOUE (avis nº 2020-oj-217964), au BOAMP (avis nº 20-61534 publié le 9.5.2020) et au Moniteur (nº Ao-2020-3138 publié le 10.5.2020);
3) Le marché de la présente consultation a été conclu le 25.8.2020. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 175-423213 (2020-09-04)