Prestation de mise en balles

Sertrid

Prestation de mise en balles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-03.

Qui ?

• Sertrid

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Prestation de mise en balles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Adresse postale: 34 rue de l'industrie
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056928
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: — financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement); — paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité d'une reconduction, d'une durée de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature type DC1;

——il est demandé aux candidats de signer ce document;

— déclaration du candidat type DC2;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise;

— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques — http://www.economie.gouv.fr/daj — rubrique commande publique — les formulaires.

Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du document unique de marché européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);

— paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en euros au compte du titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal,administratif de Besançon
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 025-056928 (2020-02-03)

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