1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché: Prestation de mise en balles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité d'une reconduction, d'une durée de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les...”
Liste et brève description des conditions
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature:
— lettre de candidature type DC1;
——il est demandé aux candidats de signer ce document;
— déclaration du candidat type DC2;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise;
— références sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Les documents de type DC sont accessibles sur le site de la direction des affaires juridiques — http://www.economie.gouv.fr/daj — rubrique commande publique — les formulaires.
Les candidats sont informés qu'ils ont la possibilité de transmettre leur candidature par le biais du document unique de marché européen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-11
17:00 📅
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);
— paiement dans un...”
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement);
— paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid, par virement administratif en euros au compte du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal,administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 025-056928 (2020-02-03)