Ce marché a pour objet la prestation de curage, vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon et notamment: le curage des ouvrages d'assainissement non visitables, le curage des ouvrages de dessablement, l'enlèvement de produits adhérents, racines, produits chimiques ou hydrocarbures dans les canalisations, l'entretien sommaire des déshuileurs-débourbeurs, le dégazage des cuves hydrocarbures, le nettoyage divers de séparateurs hydrocarbures, aire de lavage à haute pression, la mise à disposition de matériel en location, la destruction des boues, graisses, liquides et leur transport en centre agréé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de curage et vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon lot 1: secteur est, lot 2: secteur ouest
20dpmg040”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la prestation de curage, vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon et notamment: le curage des ouvrages d'assainissement...”
Brève description
Ce marché a pour objet la prestation de curage, vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon et notamment: le curage des ouvrages d'assainissement non visitables, le curage des ouvrages de dessablement, l'enlèvement de produits adhérents, racines, produits chimiques ou hydrocarbures dans les canalisations, l'entretien sommaire des déshuileurs-débourbeurs, le dégazage des cuves hydrocarbures, le nettoyage divers de séparateurs hydrocarbures, aire de lavage à haute pression, la mise à disposition de matériel en location, la destruction des boues, graisses, liquides et leur transport en centre agréé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les prestations s'exécuteront sur les communes du secteur est: Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3, 6, 7, 8, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de consultation — attestation d'assurance — références de service similaires: être en capacité...”
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de consultation — attestation d'assurance — références de service similaires: être en capacité de réaliser des prestations de curage et vidange des réseaux privatifs de la Métropole; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations s'exécuteront sur les communes du secteur ouest: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or,...”
Description du marché
Les prestations s'exécuteront sur les communes du secteur ouest: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1, 2 et 4 arrondissement, Lyon 5 et 9 arrondissement, Marcy-l'Étoile, Montanay, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vernaison.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de consultation:
— attestation d'assurances,
— références de services similaires: être en...”
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de consultation:
— attestation d'assurances,
— références de services similaires: être en capacité de réaliser des prestations de curage et vidange des réseaux privatifs de la Métropole; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots:
— attestation d'assurance déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots:
— attestation d'assurance déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les deux lots: références de service similaires présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour les deux lots: références de service similaires présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de curage et vidange des réseaux privatifs de la Métropole; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours;
— prix révisable;
— avances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
09:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert.
La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 20dpmg040.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est janvier 2021 — la facturation en ligne sera acceptée.
Lieu d'exécution des prestations: Territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 245-607649 (2020-12-11)