Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans les domaines d'expertise suivants:
Lot nº 1: droit public de l'économie, droit des marchés publics.
Lot nº 2: droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC).
Lot nº 3: droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions).
Lot nº 4: droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC).
Lot nº 5: droit de l'informatique (propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance).
Lot nº 6: droit social (dont droit syndical).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH
200061”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans les domaines d'expertise suivants:
Lot nº 1: droit public...”
Brève description
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans les domaines d'expertise suivants:
Lot nº 1: droit public de l'économie, droit des marchés publics.
Lot nº 2: droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC).
Lot nº 3: droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions).
Lot nº 4: droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC).
Lot nº 5: droit de l'informatique (propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance).
Lot nº 6: droit social (dont droit syndical).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public de l'économie, droit des marchés publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit public de l'économie,...”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit public de l'économie, droit des marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être renouvelé pour des périodes successives d'un (1) an par tacite reconduction dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être renouvelé pour des périodes successives d'un (1) an par tacite reconduction dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l’une ou l’autre des parties au moins deux (2) mois avant la date de fin de la période en cours.
L’accord-cadre ne pourra pas dépasser une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de la santé et des...”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des organismes sans but lucratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit des organismes sans...”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de la propriété...”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de l'informatique...”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit de l'informatique (propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit social (dont droit syndical).”
Description du marché
Prestation de conseil, d'assistance juridique et de représentation pour le compte de l'ANFH dans le domaine d'expertise suivant: droit social (dont droit syndical).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions (cf. check list du dossier de candidature).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions (cf. check list du dossier de candidature).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. article 2 du cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en...”
Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achats de l'ANFH (recherche des consultations en cours: nº 200061). La plate-forme d'achats de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).
Le retrait du DCE est gratuit.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, etc.
Il est recommandé aux candidats de se préparer à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.
Pour toute difficulté rencontrée, lors de l'accès à la plate-forme des achats de l'ANFH ou du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d'accueil de la plate-forme des achats (lien d'accès à l'assistance sur la droite de la page).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2020/S 172-415112 (2020-09-01)