Avis de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats — DAPI — AAIPR
Téléphone: +33 469654813📞
Courrier électronique: bruno.di-pizzo@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des travaux de désamiantage, analyse atmosphérique suite aux travaux, ainsi que la...”
Description du marché
La prestation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des travaux de désamiantage, analyse atmosphérique suite aux travaux, ainsi que la réalisation de prélèvements et de rapports contradictoires le cas échéant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options de durée sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Le détail est le suivant:
— option nº 1:...”
Description des options
Des options de durée sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Le détail est le suivant:
— option nº 1: prolongation des prestations du 1.1.2024 au 31.12.2024,
— option nº 2: prolongation des prestations du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de trois mois, tel qu’un extrait K bis, ou à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat;
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir:
— une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir:
— une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du Chiffre d'affaires (CA) et du résultat net, attestant de sa pérennité financière;
— le chiffre d'affaires avec EDF;
— le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché;
— le taux de chiffre d'affaires avec EDF;
— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront:
— faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 10 CV anonymes;
— faire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront:
— faire la démonstration de la compétence technique répondant aux prestations demandées: justifier de plus de 10 CV anonymes;
— faire la démonstration d'une expérience en supervision travaux amiante sur un outil de production industriel.
Les références devront:
1) dater de moins de cinq ans;
2) préciser le nom de l'industriel concerné (si possible);
3) indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé;
4) préciser les volumes traités et l'organisation associée;
5) préciser les résultats obtenus;
— le soumissionnaire devra posséder au moins un établissement sur le sol français;
— le soumissionnaire devra démontrer via les titres d'habilitation la qualification des intervenants;
— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;
— la sous-traitance totale est interdite. Elle est limitée au 2 rang.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des capacités nécessaires (notamment techniques et organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com
Numéro de référence attribué au dossier: Rfi_79371.
Les candidats...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com
Numéro de référence attribué au dossier: Rfi_79371.
Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître!
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 121-297676 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“La prestation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des travaux de désamiantage, analyse atmosphérique suite aux travaux, ainsi que la...”
Description du marché
La prestation a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des travaux de désamiantage, analyse atmosphérique suite aux travaux, ainsi que la réalisation de prélèvements et de rapports contradictoires, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des options de durée sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Le détail est le suivant:
— option n 1:...”
Description des options
Des options de durée sont prévues.
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Le détail est le suivant:
— option n 1: prolongation des prestations du 1.1.2024 au 31.12.2024;
— option n 2: prolongation des prestations du 1.1.2025 au 31.12.2025.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C9T1002130
Titre:
“Prestation dans le domaine supervision travaux amiante sur les sites de la DTEAM”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
“Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com
Numéro de référence attribué au dossier: RFI_79371.
Les candidats...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt sur le portail achats: https://pha.edf.com
Numéro de référence attribué au dossier: RFI_79371.
Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: http://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faites-vous connaître!
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 094-248530 (2021-05-12)