Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'opérateur foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée
20200012”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Prestation d'opérateur foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation d'opérateur foncier, appui aux projets et de relogement pour l'opération Euroméditerranée.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum. La reconduction est tacite le titulaire ne pourra s'y opposer. Les...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum. La reconduction est tacite le titulaire ne pourra s'y opposer. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à son dernier jour de validité. Le délai d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser le terme de l'accord-accord au de la d'un délai raisonnable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées par émission des bons de commande. Le montant estimé de l'accord-cadre est:
— minimum: sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées par émission des bons de commande. Le montant estimé de l'accord-cadre est:
— minimum: sans objet,
— maximum: 1 700 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
12:00 📅
“La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum. La reconduction est tacite le titulaire ne pourra s'y opposer. Les...”
La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable trois fois, soit quatre ans maximum. La reconduction est tacite le titulaire ne pourra s'y opposer. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à son dernier jour de validité. Le délai d'exécution des bons de commande ne pourra dépasser le terme de l'accord-accord au delà d'un délai raisonnable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunaladmistratif.com🌏
Source: OJS 2020/S 243-601907 (2020-12-09)