Prestation d'assurances flotte véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Sécurité

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2021-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 20s0016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444368
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics». Date limite pour poser une question: le jeudi 8.10.2020. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Elle correspond à la durée totale de cinq ans. Les variantes sont autorisées: variante libre et variantes imposées. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment la lettre de candidature (DC1) ou DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: notamment la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Indexation
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date limite pour poser une question: le jeudi 8.10.2020. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Elle correspond à la durée totale de cinq ans. Les variantes sont autorisées: variante libre et variantes imposées. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 184-444368 (2020-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (24h00).

Valeur totale du marché: 2 488 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100242
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444368
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond à la cotisation annuelle multipliée par la durée totale de cinq ans. L'offre retenue est celle du groupement Assurances sécurité — La Sauvegarde GMF pour une cotisation annuelle de 497 682 EUR HT soit 557 956,71 EUR TTC correspondant à la variante imposée et la prestation supplémentaire poids lourds (avec conservation).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2 488 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 du CJA);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 040-100242 (2021-02-23)

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