Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurances flotte véhicules pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
20s0016”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Description du marché
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (00h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 à minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Indexation
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: notamment la lettre de candidature (DC1) ou DUME.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment la déclaration du candidat (DC2) joint au DCE de préférence ou DUME.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment la liste de références contrôlables correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «achats publics».
Date limite pour poser une question: le jeudi 8.10.2020. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et non contractuel. Elle correspond à la durée totale de cinq ans. Les variantes sont autorisées: variante libre et variantes imposées. Les variantes sont décrites dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2020/S 184-444368 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Brève description
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (24h00).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 488 410 💰
Description
Description du marché:
“Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de...”
Description du marché
Marché unique. Il concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type flotte véhicules pour le compte du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Yvelines. Le marché prendra effet le 1.1.2021 (0h00). Il se reconduira automatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'acte d'engagement (résiliation). Il prendra fin de plein droit le 31.12.2025 (24h00).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444368
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 488 410 💰
“La valeur totale du marché correspond à la cotisation annuelle multipliée par la durée totale de cinq ans. L'offre retenue est celle du groupement...”
La valeur totale du marché correspond à la cotisation annuelle multipliée par la durée totale de cinq ans. L'offre retenue est celle du groupement Assurances sécurité — La Sauvegarde GMF pour une cotisation annuelle de 497 682 EUR HT soit 557 956,71 EUR TTC correspondant à la variante imposée et la prestation supplémentaire poids lourds (avec conservation).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 du CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 040-100242 (2021-02-23)