Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons

Mairie d'Athis-Mons

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons (coordonnateur: ville d'Athis-Mons).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-15 Avis de marché
2020-11-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Athis-Mons
Numéro d'enregistrement national: 21910027800015
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: churtebize@maire-athis-mons.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_IgB37WQ2N7 🌏
URL de participation: https://achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Athis-Mons.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Athis-Mons.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires

“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 204-496585 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place du Générale de Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et...”    Afficher plus
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496585

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 220-541218 (2020-11-06)