Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons (coordonnateur: ville d'Athis-Mons).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et...”
Titre
Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons
2020-036-AO
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et Caisse des écoles d'Athis-Mons (coordonnateur: ville d'Athis-Mons).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Athis-Mons.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux...”
Description du marché
Assurance «Risques statutaires du personnel» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Athis-Mons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 204-496585 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Générale de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et...”
Titre
Prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et caisse des écoles d'Athis-Mons
2020-036-AO
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Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS...”
Brève description
Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit des membres du groupement de commandes ville d'Athis-Mons, CCAS d'Athis-Mons et caisse des écoles d'Athis-Mons (coordonnateur: ville d'Athis-Mons).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 220-541218 (2020-11-06)